Réforme fiscale ou marchandisation des services publics ?

La thèse que nous voulons soutenir ici est quelque peu radicale. Elle touche le devenir des services publics : si ceux-ci ne peuvent plus être financés par la fiscalité, pour subsister il faudra qu’ils le soient par les utilisateurs qui en ont les moyens. Sans donc une réforme fiscale qui redonnerait à la fiscalité ordinaire sa place dans le financement des services publics, nous devrons livrer ces services à la marchandisation. Or une réforme fiscale qui supposerait un élargissement conséquent de la base fiscale se heurte au double problème de la propriété et du pouvoir. Si l’État demeure le principal propriétaire, si les droits de propriété et d’appropriation restent mal définis (informels et indifférenciés) comment la base fiscale pourrait-elle être élargie ? Si la cohésion et la domination du pouvoir actuel, donc la cohésion de la société, reposent sur cette propriété publique indivise et une certaine indifférenciation de la société politique et de la société civile, comment et pourquoi une réforme de la propriété pourrait-elle être possible ? Ainsi donc et brièvement dite, une réforme fiscale qui permettrait à la fiscalité ordinaire de prendre en charge le financement des services publics demande une réforme de la structure de la propriété et du pouvoir. Ce que seule une vision stratégique est en mesure de prendre en compte et de faire valoir.

 

D’abord, il faudrait tordre le cou à une certaine idée de gratuité selon laquelle il y aurait des services qui seraient gratuits : éducation  gratuite, médecine gratuite, etc.. En refusant de payer le coût d’une éducation de qualité, nous consentons à sa dégradation. Car rien, absolument rien, n’est gratuit, tout est produit à partir de quelque chose et non du néant. Il faut cesser de se gargariser avec ces termes de gratuité. Il n’y a de gratuit dans un service que le fait que nous ne supportons pas son coût, un coût qui n’en existe pas moins et que nous faisons supporter indûment à une tierce partie qui finira par se dérober. Tout est production et toute production a un coût/des conditions de reproduction, si celui-ci n’est pas supporté par les uns, si celles-ci ne sont pas respectées, cette production ne peut être reproduite, ni resservie à un utilisateur, ni reconduite au marché. Ne pas se rendre compte de ce que cela coûte à la nature de produire ces biens qui ne nous coûtent rien aujourd’hui c’est nous exposer à leur rareté future. N’ayant rien compris à leur apparition, nous ne saurons dire de leur disparition. Jusqu’à l’air que nous respirons, ce pétrole dont nous disposons et que nous n’avons pas produit et que la nature a mis des siècles pour le produire. Ils nous coûteront dès qu’ils viendront à nous manquer. Il n’y a donc rien de gratuit dans le sens ou cela nous décharge complètement. Nous avons aussi la charge de ses biens « gratuits » si nous voulons qu’ils le demeurent, ce qui peut nous coûter au moins le renoncement à certaines « externalités négatives ». Il faut en finir avec ce sentiment de gratuité qui nous fait croire que l’on peut prendre sans rendre.

Quant à nos services publics, « notre médecine gratuite », notre « école gratuite », ils ne sont « gratuits » que parce que nous ne les payons pas en tant qu’utilisateurs, parce qu’ils ne sont pas marchandisés. En vérité, si nous ne les payons pas en aval de leur production c’est parce que nous les avons payés en amont de leur production, en tant que contribuables. Si nous ne pouvons plus les payer en amont de leur production pour ne pas distinguer les utilisateurs selon leur pouvoir d’achat, il faudra les faire payer en aval par les utilisateurs et ne les servir alors qu’à ceux qui auront le pouvoir de les acheter. On passera d’une démarchandisation des services publics à l’image des pays nordiques qui ne distingue pas les utilisateurs en fonction de leur pouvoir d’achat à leur marchandisation à l’image des sociétés libérales anglo-saxonnes qui elle au contraire distingue ses clientèles de celles qui ne le sont pas[1]. Je ne crois pas qu’il faille admettre la supériorité d’un modèle sur un autre, je pense par contre que l’essentiel tient dans la cohérence de la démarche d’une société quant au modèle qu’elle présume pouvoir incarner.

La « maladie hollandaise » dès lors qu’elle fut diagnostiquée et ne fut pas traitée, traduisait notre rapport dissipateur vis-à-vis des ressources collectives. Nous persistions à vouloir des services gratuits dont nous profitions grâce à la fiscalité pétrolière même lorsque celle-ci commençait à se dérober à ses habitudes. Tout le monde ou presque développait la même réaction de dérobade quant à la prise en charge de ces nouveaux coûts. C’est à qui réussirait le mieux à se dérober, l’État, les initiés ou les laissés pour compte ? La défense du pouvoir d’achat devient la ritournelle. Mais de quel pouvoir d’achat parlons-nous ? D’un pouvoir d’achat qui s’en va parce que nous le tenons par le mauvais bout ? Notre refus de traiter le mal à sa racine, comme le fit le pays d’origine (les Pays-Bas) ou la Norvège plus tard, nous rend la tâche plus difficile dès lors que la rente, ce « revenu gratuit », se soustrait de lui-même à nos attentes. En réalité, ce refus succède à cet autre qui a consisté à ne pas vouloir traiter convenablement de l’héritage colonial. L’autogestion a été ce réflexe qui a voulu nous prémunir d’une privatisation franche, qui nous a maintenus dans une indivision paralysante et nous a engagés dans la voie d’une privatisation qui ne veut pas dire son nom et ne peut pas se reconnaître comme légitime. C’est à tout cela que nous sommes confrontés aujourd’hui : ce que nous n’avons pas voulu traiter comme problèmes et qui nous rattrape dès lors que nous n’allons plus suffisamment vite pour les distancer. Ils nous précèdent alors et nous obstruent la voie. Pour les défaire et les résoudre que fera-t-on donc ? Tranchera-t-on à la hache ?

Aujourd’hui, nous continuons de tricher avec nous-mêmes, en confiant une partie discrète du financement des services publics aux utilisateurs et une autre plus voyante aux impôts, pour que l’on ne puisse pas y voir très clair. Mais cela pourra durer combien de temps avant que ces services ne s’effondrent ?

Survivre dans le monde d’aujourd’hui, demeurer souverains, signifie offrir une formation de qualité à la société, autrement dit et plus largement des services publics de qualité. Il n’y a pas d’autre alternative. Nous ne pouvons pas nous permettre une « marchandisation » des services publics avec un pouvoir d’achat en chute libre ou appuyé sur la fiscalité pétrolière. Nous ne pouvons pas nous soustraire à une démarchandisation, à un investissement social de forte intensité, si l’on veut assurer des services de qualité. Il faudra bien que la société se mette en face de ses responsabilités. Les dispositions actuelles de la société et de l’État ne peuvent rien contre la dégradation des services publics, on aura beau user de subterfuges et d’expédients. Peut-être faudrait-il attendre que la société soit débordée pour qu’elle puisse s’imposer dans la douleur quelque salutaire traitement. C’est mal compter avec les conséquences d’une telle violence. Mais peut-être n’avons-nous pas encore vu le pire et persisterons-nous à fuir nos responsabilités. Pourtant l’avenir est devant nous, si nous ne fermons pas les yeux sur ce qui arrive à des pays comme la Syrie, la Tunisie ou l’Égypte. La cohésion sociale, le capital social[2] est le capital numéro un qu’il faut préserver et cela signifie un profond engagement social. Il faut remettre le capital financier à sa place, il vient après le capital social et le capital humain. Capital social et capital humain, voilà ce qui doit détrôner le capital financier dans le panthéon des divinités, pour parler le langage des idolâtres. Il n’en reste pas moins qu’à tout vouloir désacraliser, nous laissons la voie à ce qui devrait être retenu, nous sacralisons ce qui ne devrait pas l’être. Oui, la cohésion sociale, le capital social devrait relever du sacré pour empêcher l’argent de prendre leur place. On pourrait ensuite laisser faire la sécularisation, « l’automatisation ». Comme il en fut pour le protestantisme par exemple au début du capitalisme industriel et après. La sécularisation ne tue pas la foi, elle la renouvelle. Elle opère sur nos croyances comme l’automatisation sur nos activités : elle nous nous permet de nous déprendre de certaines tâches pour nous libérer et nous consacrer à d’autres inédites.

Pour rendre possible une réforme fiscale qui redonnerait une base fiscale telle que chaque citoyen ait la possibilité de contribuer au financement de services publics de qualité, il faudrait une réforme de la propriété en même temps que du pouvoir. Car ce dont il s’agit c’est de faire de l’individu un citoyen contributeur. Sans ce sentiment collectif commun, « se distinguer par sa propre contribution à la sécurité et au bien-être collectifs », et non plus au seul PIB, il ne pourrait y avoir suffisamment de contributeurs nets pour rendre accessibles à tous des services publics de qualité. On s’imagine ce que cela peut signifier : passer de l’individu consommateur, qui a échangé ses devoirs de citoyen contre des droits de tirage sur la société sans rapport avec sa contribution, à un individu citoyen, de préférence contributeur net par excellence, sans que pour autant le faible citoyen ne puisse être stigmatisé, n’est pas une mince affaire. Il s’agit d’un véritable retournement.  Privilégier la construction d’une société solidaire avant de penser à son propre intérêt, à ce qu’il peut en revenir à chacun n’est pas une utopie. C’était une réalité il y a peu encore. Défendre son village n’était pas une utopie. Cela exige cependant des conditions propices qui font défaut aujourd’hui. Adam Smith posait la défense de l’industrie nationale avant celle de l’intérêt privé, ceci garantissant cela. Assurer la cohésion sociale, le minimum commun avant le revenu singulier et distinctif est aussi une réalité nordique. Quelque chose doit être sacrée qui puisse être posée au-dessus de toutes les autres. Il faut que l’individu voie clairement de quelle place il veut et dans quelle société. S’il considère que sa place dans le monde est sans rapport avec sa place dans la société, on ne donnera pas cher d’une telle société. Il faut rétablir l’individu parmi les siens, ses proches et ses lointains, pour y réintroduire le sens de la solidarité, du proche jusqu’au lointain. L’État a voulu se construire à la française sur les cadavres des organisations intermédiaires. À la suite de l’État colonial, il a poursuivi la guerre contre la tribu, son seul contre-pouvoir. La tribu ayant été paralysée et ses élites subjuguées par la modernité, la société dominante s’est retrouvée sans intermédiation entre l’État et l’individu et cela au nom du droit, oubliant que le droit a besoin d’être porté par des forces réelles et non fictives et justifiant du même coup l’asymétrie de pouvoir qui rend impossible une des conditions de la démocratie : les équilibres de pouvoirs et donne l’illusion à la société dominante qu’elle a les coudées franches. Que dire aujourd’hui de ce droit dont on se gargarise tant aussi ? Les plus forts sont ceux qui ont survécu à ce massacre, qui continuent d’entretenir, souvent sciemment et parfois à leur insu, des restes de tribus, de douars et de famille élargie. Pourquoi cette malhonnêteté ? D’où vient le fait que l’usage de la violence ne soit pas compris comme de telle origine ? Tel qu’il est aujourd’hui, l’État ne pourra plus assurer la sécurité (économique et autre) à ses sujets et ceux-ci sont incapables de l’assurer par eux-mêmes. On ne peut faire la guerre à ses propres institutions, on évolue avec, on mute avec, comme on change de peau, pour mieux aller avec le monde. Elles changent, mais il en reste toujours quelque chose qui fait le ciment, la volonté d’une société à travers le temps. À les avoir combattues, nous nous sommes égarés dans l’histoire et avons emprunté un État qui s’apparente davantage à l’État des monarchies européennes qu’à un État républicain et démocratique. Nous avons fait d’individus libres des sujets et veillons à brider nos libertés mutuelles. Allons-nous encore nous illusionner sur nos forces et nos faiblesses ?

La cohésion du pouvoir ne pourra plus reposer sur l’informalité de la propriété que la fiscalité pétrolière défaillante ne peut plus entretenir.  La réhabilitation de la fiscalité ordinaire, un élargissement conséquent de sa base, autrement dit un engagement plus franc et plus intense de la société, exigent des droits de propriété et d’appropriation plus clairs et autrement répartis. Autrement dit des rapports de pouvoir plus symétriques. Il n’y a pas d’autres possibilités que de mettre la société devant ses responsabilités en mettant fin à l’asymétrie de pouvoir qui caractérise les rapports de la société et de l’État et reporte sur celui-ci tous les pouvoirs et devoirs. Elle ne peut plus se décharger, elle ne peut plus prétendre ne pas avoir les moyens de se prendre en charge comme elle put le faire au lendemain de l’indépendance. Écrasée qu’elle pouvait croire l’être par la modernité. Il fut un temps où il était question de privatiser l’exploitation des ressources pétrolières pour en assurer une gestion moins discrétionnaire. Cela constitue la voie libérale anglo-saxonne de privatisation des ressources et de marchandisation des services. À très court terme elle peut accroître les ressources publiques, en mettant fin aux fuites, mais un tel esprit étendu à d’autres secteurs achèverait de détruire l’esprit de corps de la société algérienne. Un traitement nordique de la maladie hollandaise, à l’image de la Hollande hier et de la Norvège aujourd’hui, aurait été autrement bénéfique. Notre voie s’apparente davantage à celle des pays nordiques de démarchandisation des services publics qui pose l’égalité réelle des citoyens au travers de leur égal accès à des services essentiels de qualité en même temps que le nécessaire esprit de corps de la société. La voie cultivée de l’individualisme (français mêlé à celui anglo-saxon) nous a conduits à une impasse qui a consisté à refuser la liberté aux individus du fait de sa menace sur la cohésion. C’est à cette condition qu’il sera possible d’avoir et de pouvoir exiger la confiance sociale requise par la remise sur rails de l’entreprise nationale. Ce qu’il faut, c’est dessaisir l’État de la propriété collective des ressources. Décentraliser, c’est là le seul moyen pour un corps social sans société civile différenciée pour équilibrer les pouvoirs[3]. Car ce n’est pas essentiellement la division des pouvoirs au sommet de l’État qui fait l’équilibre des pouvoirs. L’équilibre doit comprendre une séparation verticale  et une séparation horizontale des pouvoirs pour consacrer l’autonomie de la société et la liberté des individus. Une séparation/symétrie horizontale des pouvoirs n’est pas possible sans une séparation/symétrie verticale. Si une telle démarche de décentralisation n’est pas volontaire, c’est la fragmentation sociale qui la fera sienne et de la plus mauvaise manière, car soumise à des influences impromptues. C’est cela ce que j’entends par être dans le cours des choses, un cours des choses qui est aujourd’hui national et Africain, que le monde et l’Europe voudraient contenir à ce seul continent et qui risque de se transformer en un mouvement brownien. Une Afrique qui n’a pas encore pu établir les bases d’un État de droit. L’Allemagne ne cesse de mettre les autres nations devant un choix : prendre leurs responsabilités ou se démettre. … Pour ne pas être emporté par la tourmente, juste être maltraité en retour comme nous avons pu nous-mêmes traiter les choses, il faut se remettre au ras des choses. L’État ne peut être garant de la préservation des ressources naturelles comme peut l’être un milieu de vie qui associe leur conservation à son devenir. C’est là un héritage de la monarchie française. C’est là un moyen pour les puissances extérieures de s’approprier les ressources naturelles de ces pays, d’imposer leur ordre sur ces sociétés, comme on peut le voir se jouer en Libye aujourd’hui avec le général Haftar. Il faut accorder à l’État comme les pouvoirs d’un État fédéral et non ceux d’un État propriétaire héritant d’un État colonial. Il faut redonner à la société les moyens de prendre en charge sa sécurité alimentaire et cesser d’en faire une affaire de « développement » pour exproprier la société de ses devoirs et pouvoirs. Elle doit accorder ses moyens et ses fins de la meilleure manière. C’est ce que l’on pourrait appeler de la rectitude sociale et morale tout à la fois. Les experts ne sont que des préposés aux dispositions de la société, ils n’en sont les ingénieurs que lorsqu’ils sont eux-mêmes bien disposés, que lorsqu’ils fortifient le cours auquel elle adhère.

NOTES

[1] Encore que l’on relèvera l’exception des services de santé britannique.

[2] Cette notion s’inspire de celle développée par Robert D. Putnam, Bowling Alone : The Collapse and Revival of American Community et de celle de Pierre Bourdieu,  que l’on peut à mon avis rattacher et que l’on peut élever au statut de la notion de forme de capital puisqu’elle correspond parfaitement à sa définition en tant que ressource discriminante dans la compétition. https://fr.wikipedia.org/wiki/Bowling_Alone

[3] On parle en droit constitutionnel de séparation verticale des pouvoirs. Il appartient aux Américains d’avoir compris que la préservation des libertés des individus exigeait qu’une séparation des pouvoirs n’existe pas seulement qu’au sommet de l’État. Il faut cependant noter, qu’une certaine décentralisation était déjà connue et pratiquée dans la vieille Europe féodale (autonomie des villes, Parlements, etc.) et garantie (Cf. la Charte de 1215 anglaise).  Ce qui fait qu’elle fut plutôt présupposée que posée par les constitutions européennes à la différence de celle américaine. Selon C. Audard, in « Qu’est-ce que le libéralisme ? Ethique, politique et société », éditions Gallimard 2009, « nous pouvons identifier cinq institutions caractéristiques encore de nos jours du libéralisme politique : le gouvernement représentatif, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice, les contre-pouvoirs et le rôle de la société civile, la décentralisation sous toutes ses formes, fédéralisme, dévolution ou régionalisation, et enfin la séparation de l’Église et de l’État. » p. 237.

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