Privatisation rampante contre État social

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La problématique de la gestion des crises constitue un bon angle d’approche du système politique. Elle est pratique et économe. Elle confronte la capacité de l’action politique à interagir avec un système politique, sans se le donner entièrement à priori en se focalisant simplement sur le «dialogue» entre l’action politique et le système, sur leurs interactions et changements. Les «préjugés», croyances ou a priori théoriques, résultat d’une expérience accumulée, peuvent être alors considérés comme des présuppositions qui se révéleront stériles ou fécondes, que l’usage de ce fait remettra au travail ou abandonnera.

C’est une bonne approche dans le sens où elle met à l’épreuve la capacité du politique à intégrer les parties en conflit dans le processus de résolution de la crise. La crise consistant souvent en une rupture, la gestion de crise aspirera à la surmonter. Or c’est une telle capacité qui est mise en question dans notre cas. Nous voyons deux causes à cette inaptitude, pas tout à fait indépendantes.

Premièrement, l’incapacité du politique à partager un objectif stratégique de manière explicite avec le reste de la population qui fixerait d’une certaine manière le cadre de la résolution des conflits. Elle s’apparente à un refus. En grossissant le trait de ce qui n’apparaît qu’en filigrane, on peut dire que la guerre de libération en s’achevant n’a pas laissé une paix avec l’ancien colonisateur et ses fidèles, mais la poursuite de la guerre par d’autres moyens, sous des formes plus ou moins discrètes. En renversant la formule de Clausewitz, on dira que la politique reste pour les Algériens ce qu’elle a été durant la période coloniale, une poursuite de la guerre par d’autres moyens. On ne peut interpréter autrement le nombre de cadavres qui jonchent leur chemin. Ce qui ne pouvait rester sans effets sur la morphologie de l’État algérien. Dans ce nouvel engagement, la construction de l’État ne pouvait se dispenser du recours à des forces adverses héritières du colonialisme. Aussi la construction d’un état de droit n’a-t-elle pas pu avoir les conditions préalables requises, car l’apurement des comptes qui aurait pu établir l’égalité des citoyens n’a pas été souhaité ou entrevu comme condition fondamentale de l’État de droit. La question des faux moudjahidine est symptomatique d’un tel caractère du politique. Le recrutement du « parti de la France » dans la construction des institutions étatiques a brouillé le rapport de la société aux institutions et a divisé la société en deux collèges, cette fois invisibles. C’est à l’État profond qui se met en place, qu’il reviendra de gérer la séparation des comptes publics et privés, au-delà de leur confusion, pour construire des institutions modernes. Les comptes publics et privés ne seront pas à la discrétion du « pouvoir judiciaire », mais d’une police politique et de ses bras armé et judiciaire. La séparation du politique et du judiciaire ou autrement dit l’indépendance de la justice supposent le primat de l’égalité des citoyens, ce qui n’était pas acquis au sortir de la guerre de libération. Tout se passe comme si avec la guerre de libération, nous étions entrés dans une guerre civile dont l’indépendance et ses coups de force nous auraient fait sortir qu’à moitié. Et comme si avec l’indépendance, la guerre de libération avait cédé la place à de nouvelles guerres qui ne pouvaient dire leur nom. D’un certain point de vue regardant l’état de guerre, il n’y a là rien de très étonnant. La vie n’est-elle pas un combat ? Hormis le nombre de vies sacrifiées, la qualité du combat ? Là encore, selon une certaine logique, il est possible de relativiser.

Fragmentation du champ social et privatisation rampante

Une seconde cause, englobante de la première, qui n’aurait pas cependant sans elle la même pertinence, est explicative de l’impuissance de la politique de gestion des crises : devant l’incapacité de la société à surmonter sa fragmentation, le pouvoir politique se résigne à ne pouvoir gérer et instrumentaliser que ses divisions.

La fragmentation du champ social retire aux acteurs la vision globale du champ des possibles et des rapports de force et entretient donc leur méconnaissance. Ils ignorent ce qu’ils peuvent obtenir, contre qui et avec qui. Les luttes, au départ locales, mettent en jeu des rapports de force qui n’apparaissent pas aux acteurs locaux pour ce qu’ils sont ou peuvent être. Certaines luttes mettant en jeu des rapports qui n’excèdent pas leurs forces pourront transformer leur champ de possibles, d’autres, trop locales, pour ce qu’elles mettent en jeu resteront enfermer dans leur état d’impuissance. Bref, la fragmentation du champ social entretient une asymétrie de pouvoir qui n’est pas évidente pour chacun, l’État en s’interposant à chaque fois de manière autoritaire, masquant l’étendue du champ et les forces en présence. La connaissance de ces forces aurait permis d’entrevoir les conditions nécessaires à la transformation du champ des possibles et au rééquilibrage des forces.

Prenons l’exemple d’un service public que les citoyens des zones rurales se reconnaissent comme un droit : l’alimentation en gaz de ville. La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour le passage d’une canalisation de gaz sauf s’il occasionne des dommages. Elle supposait en fait de faire passer les canalisations par des terres relevant des propriétés privées et publiques de nature agricole ou forestière sans en transformer la nature. Ce qui permettait de réduire le coût monétaire du passage, étant donné l’étendue de la propriété d’État et la nature des terrains concernés. Mais dès lors que les terres agricoles de propriété privée ou publique de l’État peuvent changer de nature et être convoitées par des intérêts privés et des autorités publiques (demande de déclassement pour projet d’utilité publique par exemple ou collusion avec des intérêts privés) ou que des terres agricoles privées peuvent aussi changer de nature et devenir des terres constructibles avec l’extension de l’urbanisation, les données ne sont plus les mêmes et les choses se compliquent. Les terrains convoités ou devenus constructibles se trouvant disputés, les intérêts en présence et les rapports de forces ne sont plus évidents, car n’étant pas représentés. Ainsi du fait d’une privatisation rampante de la propriété (« occupation illicite » des terrains), de la complaisance et de l’impuissance publiques, des citoyens pourront être privés de ce service public sans qu’ils puissent en connaître la raison.

Second exemple: les revendications salariales ou corporatistes. Alors qu’elles pouvaient être satisfaites en situation de hausse du pouvoir d’achat général, elles seront réprimées en situation contraire. La distribution du pouvoir d’achat en situation de hausse peut être appréciée au coup par coup et les revendications peuvent être satisfaites en étant hiérarchisées. En situation de contraction du pouvoir d’achat général, le politique ne peut qu’accompagner la dégradation des pouvoirs d’acheter particuliers. Il peut toujours jouer de leur différenciation, mais cela peut devenir dangereux, car soutenir l’un signifiera laisser tomber, aggraver le cas d’un autre. A la longue, le pouvoir ne pourra qu’abdiquer et la société s’effondrer, s’ils capitulent devant la dégradation du pouvoir d’achat. Aussi dans un tel contexte de contraction, le pouvoir ne peut plus négocier avec les parties prenantes séparées, parce que de son côté, il ne peut ni afficher ses préférences ni persévérer dans sa politique et parce que de l’autre côté, les parties prenantes ne disposent pas de vision globale et ne peuvent fonctionner qu’à l’essai. Négocier dans un tel contexte n’est possible que dans le cadre d’une quadripartite où les forces en présence pourraient s’entendre sur la transformation du champ des possibles. Car c’est le champ global des possibles qu’il faut revoir et non la répartition interne du pouvoir d’achat. Le cadre de la tripartite étant mort et périmée parce que l’État ne pouvant plus assumer sa fonction antérieure, celle du financement des services publics de l’État social, il faut transférer une partie des droits et des devoirs de l’État vers la société que représenterait localement la région où elle peut faire corps. Car il ne s’agit plus d’appâter, mais de faire accepter des renonciations et des implications. Il ne faut rien de moins pour donner une base durable à la fiscalité nécessaire aux services publics de l’État social. La contraction du pouvoir d’achat général sera impérativement l’occasion d’une redéfinition de la base fiscale, il ne sert à rien de se voiler la face. L’instrument antérieur de gestion des crises (la manipulation de l’atomisation du champ social) en passant d’un contexte d’augmentation du pouvoir d’achat à son contraire devient inadapté. Il accroit son désordre au lieu de l’ordonner. Alors que l’on pouvait opposer une revendication corporatiste à une autre tout en conservant à celle ajournée l’espoir d’être satisfaite parce qu’une troisième l’aura été, avec la baisse du pouvoir d’achat général, cet espoir n’existe plus. Pour surmonter (plutôt que de s’enfoncer dans) la crise, il faudrait maintenant que chaque partie puisse s’élever à une vision globale qui puisse lui donner la certitude qu’elle n’est pas condamnée, qu’il n’est pas nécessaire ni souhaitable de faire bande à part et que ses efforts, pour redresser sa situation, ne seront pas vains. Voilà pourquoi les luttes corporatistes ne peuvent recueillir, sans espoir d’aboutir, que violente répression. Elles sont face à des murs qui ne peuvent être abattus sans que la construction ne leur tombe sur la tête. L’atomisation du champ social qu’il faut maintenant surmonter et la paresse politique avec laquelle on lui a fait face dans le passé ne peuvent plus être permises, si l’on veut que la politique ne tourne pas au pire.

Pouvoir d’achat et base fiscale

Nous sommes à un carrefour. Ou bien le pouvoir s’élargit en redéfinissant le champ et la structure de la contribution sociale ou bien il reste sur la même pente, accompagne la privatisation rampante sur les résultats desquels il comptera ensuite opérer ses prélèvements et financer son État. La privatisation en donnant alors de nouvelles ressources à l’État aura détruit celles de l’État social. Autrement dit, ou bien il accepte la base fiscale que la privatisation (rampante qu’achèvera la vente des biens publics qu’il engagera suite à ses difficultés) va lui donner et vers laquelle le pousse les puissances extérieures ou bien il envisage la définition d’une nouvelle base fiscale citoyenne avec une redéfinition de la structure de la propriété dans son ensemble pour rendre possible une autre valorisation de la propriété plutôt qu’une privatisation sur les ruines de la propriété publique. Dans le premier cas, il aura privilégié sa cohésion interne sur celle de la société qu’il considérera comme trop coûteuse. Dans le second cas, il aura associé sa cohésion à celle de la société, pour y trouver de nouvelles ressources.

Seule la propriété collective est en mesure de sauver l’État social.

Nous parlions de quadripartite, la quatrième partie serait la propriété collective. La propriété collective ne signifie pas une gestion ou une exploitation collective. Cela ne doit donc pas nous rappeler les coopératives de la révolution agraire, mais son acception moderne, la propriété des actionnaires d’une entreprise. Le commun par lequel les citoyens peuvent faire corps. La société salariale avait cru faire du travail l’« action » sociale principale, la condition de la citoyenneté. Le travail ne suffira malheureusement plus à donner aux citoyens un pouvoir sur leur avenir. La concentration de la propriété qui a constitué un facteur de progrès, de remède tourne au poison. Elle ne donne plus un travail à chacun. Dans la société précapitaliste, la citoyenneté était associée à la propriété de la terre. Dans la société du capitalisme financier, un retour des propriétaires s’effectue. L’« action » n’est plus dans la propriété de la terre ou le service d’un travail, mais dans un pouvoir d’acheter. Aussi la période postcoloniale ne doit pas être celle qui achèvera l’accumulation primitive du capital engagée par le colonialisme au travers d’une privatisation rampante et une liquidation des biens publics1. Elle ne doit pas s’achever en dépeçage de l’héritage colonial, mais en restituant aux citoyens les droits sur les biens communs dont le colonialisme les a privés, en redéfinissant les bases d’une fiscalité en mesure de financer durablement des services publics de qualité. Ils doivent devenir, dans le cadre d’une quadripartite, partie prenante des décisions que produire, pour qui, pour quoi et comment ? Ce qu’ils ne peuvent pas devenir, consommateurs qu’ils sont, dans un autre cadre qui ne les ferait pas prendre corps.

On ne peut donner des terres en concession, si ces terres n’ont pas de propriétaires réels qui auraient intérêt à leur préservation, en même temps qu’à l’amélioration de leur état et de leur rendement. L’État est un mauvais propriétaire, parce qu’il n’a pas d’intérêt propre. Les collectivités qui vivent sur un territoire sont les plus à même de représenter les intérêts en faveur de la préservation et de l’amélioration de leur milieu de vie. De juger de la pertinence de la privatisation de ses services. Une région perd à détruire son capital naturel, un propriétaire privé libre peut n’y voir qu’une consommation parmi d’autres. Elle perd à détruire son capital social, un propriétaire privé n’y verrait qu’un obstacle à sa liberté. La séparation des populations de leur milieu est le premier facteur explicatif du rapport de prédation qu’elles entretiennent avec lui. Avant celui de leur séparation de classes. Les systèmes qui ont confié l’intérêt général à l’État et non à une claire coalition d’intérêts sont ceux qui éprouvent le plus de difficultés avec leurs dépenses sociales2. Des élus représentant une telle coalition et rendant des comptes à leurs concitoyens peuvent confier des services publics à la compétition de personnes privées. Ce que font les sociales démocraties nordiques qui ont su combiner compétition et solidarité. Le service est public de par sa finalité (qualité et accès pour tous) non de par sa gestion. La propriété publique comme forme de gestion est morte, non pas celle qui fait des représentants de la population des parties prenantes à la décision économique. La propriété privée comme forme de gestion qui individualise les comptes, condition d’une réelle reddition des comptes, n’est pas nécessairement exploiteuse. Elle est la meilleure manière de rationaliser l’activité, chaque fois seulement qu’il est possible d’individualiser les comptes. Elle le devient dès lors qu’elle prétend être la meilleure dans tous les cas. Comment rendre des comptes quand personne n’est responsable, que cela fuit de partout ? Quand les comptes ne peuvent être clos ? Quelle comptabilité, quelle justice quand la confusion règne ? Distinguer pour ce faire le compte particulier de l’individualisme possessif est essentiel. Le compte privé ne sert pas forcément l’égoïsme, il est une condition de la reddition des comptes d’abord et de l’innovation ensuite qui ne peut avoir lieu sans compétition, ni émulation. Et refuser la compétition c’est sortir du monde ou aller vers la guerre, comme nous l’enseigne l’histoire précoloniale. C’est la compétition externe qui fait de nous une nation, comme la guerre de libération a pu le faire. La compétition autour de la rente qui nous a divisés nous l’a fait oublier. Il est faux de penser que l’unité de la nation est donnée une fois pour toutes, elle est chaque jour à conquérir. Avec une différenciation cohérente des comptes, l’intérêt privé devient un élément de base de la construction de l’intérêt général, une fois qu’individualisation et agrégation des comptes sont devenues compatibles. C’est la définition des objectifs de la compétition à partir desquels peuvent être différenciés les comptes qui est stratégique, la compétition pour leur réalisation est une incitation à l’innovation. Le profit et l’appropriation privative peuvent être dans l’ensemble les moyens d’une individualisation des comptes et donc de l’accumulation, et pas simplement les fins ultimes de la compétition. La définition des objectifs pour qu’elle puisse donner lieu à une différenciation cohérente des comptes et à leur compétition dans un tel cadre, doit être la production collective des acteurs.

La vraie bagarre a donc lieu autour de la définition des objectifs de la compétition et la vraie question est de savoir qui le mieux qu’une quadripartite permet de les identifier à ceux d’un État social ? Il n’est pas vrai que la compétition peut elle-même se donner ses propres fins, sauf à devenir oligopolistique ou monopolistique. Car le but de la compétition c’est de se défaire de la compétition. L’innovation n’étant qu’une façon de s’en défaire temporairement. La concurrence pure et parfaite qui est prise comme modèle n’est qu’un modèle par défaut, ce pourquoi la société peut tendre en se transformant en machine ou être machinalement administrée, une fois les objectifs de la compétition définis. Un modèle qui sépare l’économique du politique dans des buts de performance, l’économique du social dans des buts de domination. Il ne porte ni n’exclut en lui-même une complaisance de la puissance publique vis-à-vis de certains intérêts privés, la réservation de certaines compétitions à certains intérêts, ni au contraire l’unité de la société et de l’économie. Les différences s’expliquent alors par la capacité ou incapacité de la société à former les coalitions d’intérêts en mesure de lui faire contenir la machine économique pour préserver sa souveraineté. La séparation de l’économique du social, la déterritorialisation de la machine économique sont à la base de l’impuissance ou de la soumission du politique qui peuvent devenir une fatalité, si enfermés dans des cadres locaux le social et le politique perdent le contrôle de l’économique face à des puissances globales.

La propriété collective est un moyen par lequel la société peut surmonter sa fragmentation, faire corps et retrouver prise sur la décision économique. Elle est aussi le moyen de réinscrire l’intérêt privé dans le cadre collectif, non pas celui de l’empêcher de s’exprimer. Que le meilleur gagne certes, mais pour quelle compétition ? Celle qui récompense les meilleurs qui permettent de donner à chaque citoyen les moyens de choisir les conditions dans lesquelles ils veulent vivre, de soustraire tout enfant à la pauvreté3, autrement dit après qu’il est pu bénéficier des services publics de qualité, après qu’il n’ait pas été disqualifié avant qu’il ne soit en mesure de choisir. L’objectif stratégique de l’État social est la meilleure garantie de l’unité des petites nations dès lors qu’il est de la définition collective des acteurs, assurance de sa réalisabilité.

NOTES :

1Abdellatif Benachenhou dans son livre «Formation du sous-développement en Algérie. Essai sur les limites du développement du capitalisme en Algérie» (1978, Alger), a soutenu la thèse de l’accumulation primitive inachevée.

2Dans leur ouvrage, La Faillite des nations. Pourquoi certains pays sont-ils riches et d’autres pauvres? (2012) Daron Acemoglu et James A. Robinson soulignent l’importance de cette coalition d’intérêts.

3L’éradication de la pauvreté des enfants qui handicape pour la vie des individus est une des tâches ordinales de l’État social. Voir Trois leçons sur l’Etat providence, (2015) Gosta Esping-Andersen, Bruno Balier, Seuil.

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