Des élections pour quoi faire ?

Je republie ici un article qui date du 13/02/2012. A vous de juger s’il a vieilli.

Le quotidien El Watan, rendant compte d’un séminaire sur le thème «La recherche de la vérité et la lutte contre l’impunité : au cœur des luttes pour la démocratie en Afrique du Nord et au Proche-Orient», organisé à Alger par une coalition d’associations des victimes du conflit des années 1990, retient des propos du professeur Abdelmadjid Bencheikh les propos suivants : «Il y a deux institutions qui sont au cœur de l’organisation des élections : l’administration et la justice. En Algérie, ces deux organismes puissants sont entre les mains du pouvoir». Le journal commente : il existe aujourd’hui différents moyens de manipulation des résultats des élections qui rendent plus difficile toute opération de contrôle. Le journal reprend un second argument allant dans le même sens exprimé par un défenseur des droits de l’homme Kader Affak : «la fraude a déjà commencé avec le 1,5 million d’électeurs supplémentaires». Le quotidien La Tribune, dans un article plus équilibré, rapporte des points de vue de différentes tonalités, je relève celui de la militante tunisienne Sihem Bensedrine d’une tonalité différente, selon lequel il est important que la classe politique et la société civile parviennent à constituer un «observatoire civil» à même d’assurer la surveillance du scrutin et de pouvoir se positionner en tant qu’observateur civil de la validité des élections et ce, même si «nous savons que le cadre juridique existant n’autorise pas des élections légales».  Ce qui signifie, pour moi, un début de contrôle, sur une partie, du processus électoral. A tout vouloir d’une traite, on s’expose à ne rien obtenir. C’est dans le même sens que la militante tunisienne que je voudrai aller dans ce texte.

Comme toute entité vivante, le pouvoir exécutif cherche à se conserver et accroître ses forces. Le problème est ailleurs, il est dans ce qu’il implique pour les autres corps, dont celui judiciaire par exemple ou médiatique, qu’il vampirise. Il est dans le fait que le pouvoir exécutif est tout le pouvoir ; il réside dans l’inexistence d’autres entités en mesure d’équilibrer l’instance exécutive de l’appareil d’Etat, tel que conçu par Tocqueville pour permettre l’exercice du pouvoir du peuple, la démocratie. Il faut aller plus loin et dire que le problème réside dans le fait que la société a donné tout le pouvoir au pouvoir exécutif[1] parce qu’elle attend tout de lui.  Cela se manifeste par l’absence de contrepouvoirs, ici les appareils judiciaire et médiatique, en mesure de l’empêcher de se soumettre le processus électoral et ses résultats. A partir de là on peu se demander comment ces contrepouvoirs pourraient-ils voir le jour ? Ne cesse-t-on pas de répéter par ailleurs que le régime ne peut pas se transformer de lui-même, ce que nous traduisons par la litote : n’étant pas un corps biologique se multipliant par la processus de la méiose, il ne peut se diviser de lui-même en législatif, judiciaire, médiatique etc.. Alors la question persiste, comment peuvent émerger des contrepouvoirs au pouvoir central, à son exécutif, de sorte que les arbitrages sur les questions qui concernent le sort de la société, relève de sa compétence et non du privilège d’un groupe mû par sa propre nature, sa propre dynamique, ses propres intérêts ? D’où pourrait provenir une indépendance de l’appareil  judiciaire ? Du corps des magistrats ? Comme au Pakistan, Etat islamique, par exemple ?  Ou bien et surtout des parties en conflit, de la demande sociale? Si un esprit de justice et de prédation pouvait se lever, la société ne pourrait-elle pas contrôler le pouvoir en le divisant ? En confiant aux uns ceci et aux autres cela et en tranchant leurs différends soi-même ?  Pour répondre à ce genre de question on ne peut manquer de faire appel à l’histoire, à la genèse des institutions. Rappelons qu’au cours de la guerre de libération on avait interdit le recours aux tribunaux français. En fait cette mesure visait moins l’ensemble de la société qu’une partie minime d’entre elle, mais elle était éminemment significative. Rappelons aussi qu’avant cela, avant que la justice ne puisse se servir d’un bras armé, avant que n’émerge une armée, la justice comme institution était une instance de médiation entre des parties en conflit qui ne disposait pas de force coercitive. Les mécanismes de la justice recouraient soit à la loi du Talion, soit à une instance religieuse de médiation sans force de coercition. Avec l’indépendance, la force militaire va s’adjoindre les tribunaux français pour gouverner la société, jugée alors incapable de se gouverner[2]. Signalons à titre comparatif que dans les Etats d’Amérique qui se construiront sur la base d’assemblées citoyennes et non sur la base d’un Etat d’origine monarchique, les citoyens éliront leurs magistrats. Le pouvoir de la justice, comme celui de la police, sera donné directement et de manière indépendante par les citoyens. Il n’y a pas de modèle universel de démocratie, c’est cela le défi posé aux sociétés non occidentales : elles doivent inventer leur modèle de répartition du pouvoir, et s’il peut être d’emprunt, la société doit l’investir, c’est-à-dire se l’incorporer et en faire sa colonne vertébrale, de sorte qu’il ne dépossède pas les citoyens de leur libre arbitre et qu’il permette l’accroissement du pouvoir de manière pacifique.

Alors, comment des contrepouvoirs au pouvoir exécutif peuvent-ils émerger de sorte qu’il n’absorbe pas tout le pouvoir et rende la souveraineté à la société ? Par une érection de la société et des individus tout simplement qui décident de ne plus s’en remettre à l’exécutif pour gérer toutes ses affaires, trancher tous ses différends, mais seulement certains d’entre eux. L’idéal serait que la société se lève toute d’un coup, mais l’on sait que c’est chose suffisamment improbable pour ne pas s’en remettre à l’attente d’un tel avènement. Cette érection de l’ensemble de la société advenue ne peut être que le terme d’un processus de transformation. La question devient comment aider la société à parvenir à cet état ? La réponse que nous pouvons apporter me semble être la suivante : la société doit se réapproprier la gestion de ses affaires, diviser ses pouvoirs, chaque fois que cela est possible et nécessaire à son autonomie. Et aujourd’hui, je peux dire qu’il pourrait s’agir du processus électoral. Pourquoi laisser à l’exécutif la gestion d’un tel processus ? Cela est-il hors de portée des embryons d’assemblées citoyennes ? Ce processus ne manifestera-t-il pas l’intention de la société à vouloir se prendre en charge, à s’ériger en sujet souverain ? Les citoyens ne peuvent ils pas établir le nombre de votants dans chaque bureau ? Ne peuvent-ils pas déterminer les suffrages exprimés ? Je crois que le contrôle du processus électoral est tout à fait à la portée de la jeunesse qui aspire à son autonomie. Ces élections, il n’y a pas de doute me semble-t-il, vont ou bien exprimer une nouvelle victoire du pouvoir exécutif (sa toute puissance et l’impuissance de la société), ou une victoire de la jeunesse qui aspire à ne pas se laisser déposséder de son avenir.

Le véritable problème nous renvoie donc à l’état de la société. Est-elle disposée à se réapproprier les processus de décision, le contrôle du processus électoral ? Pour le corps des magistrats et les médias, il est très probable que le désir de changement reste faible tant leur dépendance à l’égard du pouvoir exécutif est grande. C’est de lui qu’ils attendent rémunération et non de la société, même s’ils peuvent constater qu’un tel pouvoir ruine le pays, ils peuvent être tentés de ne pas lever la tête. On ne peut oublier cependant la nouvelle autonomie des citoyens par rapport aux médias aujourd’hui. Pour la classe politique et la base militante des partis, là aussi l’attente peut être plus grande à destination du pouvoir exécutif que d’une société qui rechigne à accorder une valeur autre que personnelle à ses services publics. Par contre pour la jeunesse, je suis convaincu qu’il y a là un défi qu’elle voudrait bien pouvoir  relever. Cette jeunesse à qui l’on a inculqué l’impuissance tout au long de son parcours scolaire, à qui l’on a désappris ce que nous savions faire, à qui l’on n’a pas appris ce que d’autres que nous savent faire, que nous avons abandonné à son ignorance de crainte de la tourner contre nous, tout travaille encore à son découragement.

DERGUINI Arezki

Sétif, le 13 Février 2012.

[1]  Cette affirmation peut étonner bien des personnes. Pourtant, dans tout ce que l’on peut lire, il est rare que la société soit présente comme acteur. L’Etat c’est tout, parce qu’il l’est déjà dans la tête de tous et que le pouvoir exécutif s’efforce en sorte que cette croyance perdure. C’est toujours l’Etat qui fait tout, est responsable de tout, coupable et victime à la fois. Aussi pour se convaincre du fait que c’est la société qui confie à l’exécutif tous les pouvoirs, il suffit de s’approcher des préoccupations de la majorité, pour entendre alors des propos comme « nous n’avons que faire de la démocratie, nous avons besoin de dirigeants honnêtes ». « Pourquoi des élections ». Et quand un Belhadj dit que la démocratie c’est de la mécréance, on se précipite pour le lapider, mais pas pour se demander comment cela se fait ? N’y-a-t-il pas quelque chose en nous qui le fasse penser de la sorte ? Ne peut-on le convaincre du contraire ? On préfère le renvoyer aux calendes grecques.

[2] Il faut se rappeler la croyance occidentale concernant les peuples non-européens, très largement intériorisée par la société dirigeante des sociétés nouvellement indépendantes,  qu’exprime l’affirmation définitive d’un John Stuart Mill selon laquelle « il ne peut y avoir de suffrage universel sans éducation universelle adulte ». On retrouve cette croyance jusque chez des intellectuels critiques sous la forme d’idées d’apparence moderne. Jusqu’à aujourd’hui, la majorité des analystes rapporte les révolutions arabes, les transformations de ces sociétés, à une jeunesse désormais éduquée. On ne sait plus si c’est le prétexte qui ne peut plus jouer ou la persistance de la croyance exprimée par le principe énoncé par Stuart Mill.

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