Projet de Constitution, État informel et démonopolisation

ripped-constitutionQuelle constitution souhaitons-nous ? Le jour où les Algériens voudront se donner une Constitution, lorsque leur désunion deviendra insupportable et leur union si urgente, il leur faudra répondre à cette question, à commencer par les petits groupes qu’ils composeront. Les sociétés ce sont données des Constitutions par des processus top-down (par le haut), procédant d’une révélation ou d’un leader, et des processus bottom-up (par le bas), un type de processus dominant parfois l’autre au départ, mais au départ seulement. Les futures générations devront certainement se donner des leaders pour pouvoir se conduire, ce à quoi les anciennes ont très mal préparé : ni fabriques de leaders, ni institutions de régulation ordinaire. Ce qui rend le processus constituant de la société peu prévisible et inquiétant.

Pour répondre à la question, il faudra partir de l’état dans lequel nous vivons pour définir l’état dans lequel nous souhaitons être et entrevoir les voies par lesquelles nous pourrions y parvenir. Une fois une voie retenue par la Constitution, la loi pourra nous accompagner pour l’adapter aux circonstances et atteindre les objectifs que nous poursuivons.

Sur notre voie, se trouve posée aujourd’hui une question de survie. Au centre de cette question se trouve la résilience de son économie : il faut que notre consommation et que notre solidarité dépendent moins de notre fiscalité pétrolière. Comment faire cela ? De la réponse à une telle question dépendra largement la capacité de l’État à tenir ses engagements de garant de l’unité nationale.

Ceci étant, demandons-nous maintenant à quelles questions peut répondre le projet de Constitution officiel ? Très rapidement on peut proposer la réponse suivante sans crainte de nous tromper : il répond à un souci de légitimité internationale et constitue une nécessaire mise en conformité vis-à-vis des normes internationales. Il ajoute des dispositions qui améliorent sa conformité et en supprime d’autres qui disconviennent. Mais la Constitution comme norme suprême de la société, comme voie de la société vers sa préservation et son bien-être, reste non dite. Elle pérennise de ce fait l’existence d’un État informel à qui il reviendra la charge réelle de fabriquer les nouveaux arrangements sociaux. Car l’identité d’une société et sa foi (terme clé dans son préambule), si elles ne se traduisent pas par un contrat qui réunit ses différentes composantes dans un intérêt commun, rend la quête de la paix sociale tout à fait hasardeuse. Et cela n’est pas fait pour lever les inquiétudes de la communauté internationale. Les réponses sont trop conjoncturelles.

En effet, le projet officiel de Constitution est tout à fait éloigné de la réalité qu’il tend à occulter : l’ancien contrat social sur lequel était fondé l’ancienne Constitution est sur le point de se décomposer et un nouveau doit se mettre en place sur lequel il n’est dit mot.

L’État (terme le plus fréquent dans le texte du projet de Constitution) doit de plus en plus, alors qu’il pourra de moins en moins avec ses déséquilibres croissants, si un nouveau contrat social ne redéfinissait pas les rapports du citoyen à la fiscalité qui devra être davantage contributeur qu’il ne l’a été. Le projet reconnait à peine ce renversement de situation.

Car l’ancien contrat qui était financé par la fiscalité pétrolière établissait un certain équilibre des droits et devoirs du côté de l’État et du côté des citoyens. L’État devait assurer la satisfaction d’une somme de besoins sociaux sur la base de quoi il n’était pas contraint à une redevabilité de ses comptes et la société ne s’en était pas donné les moyens. Ou autrement dit, sur la base d’une certaine satisfaction des besoins sociaux, une certaine différenciation sociale était tolérée, une asymétrie du pouvoir entre État et société pouvait être justifiée et supportée. D’autant que les détenteurs du pouvoir d’État bénéficiaient d’une certaine légitimité historique et sociale. Mais à partir du moment où ce sera la fiscalité ordinaire qui devra financer la solidarité nationale, sur la base de quel contrat social l’État pourra-t-il prélever de la société de telles recettes fiscales pour faire face aux disparités sociales et régionales ? Le projet actuel assigne et précise des devoirs à l’État qu’il ne pourra pas tenir, il n’ose assigner à la société ses nouveaux devoirs et ce que cela implique comme droits.

Les questions que produire et comment répartir le produit ne se posent plus de la même manière qu’avant. La production ayant été publique et de matières premières, la répartition s’effectuait de haut en bas selon les besoins de développement de l’ensemble de la société. À partir du moment où c’est la production privée qui devra financer la satisfaction des besoins, tous les citoyens seront-ils en mesure de prendre part à cette production pour répondre à leurs besoins ? Cela n’est pas du tout certain étant donné l’efficacité de la production privée. Quels droits et quels devoirs pour cette production non étatique ? Aussi se pose la question essentielle suivante : à partir du moment où l’État va devoir démonopoliser la propriété pour obtenir de nouvelles recettes, la privatisation va-t-elle être en mesure d’intégrer l’ensemble de la population dans l’économie de marché ? Le mythe de la société salariale s’érode et ne fait plus tenir la société. Voilà pourquoi la société a davantage besoin d’être protégée du marché que dans le passé : pour rééquilibrer ses comptes, l’État va chercher les ressources qui lui font défaut pour son entretien du côté du marché en dégarnissant les protections de la société. Il faut lire ou relire La Grande Transformation de Karl Polanyi pour se prémunir d’une telle croyance. Une bonne partie des ressources publiques devraient être soustraites à la compétition marchande, à la privatisation vers laquelle elles vont être poussées par la puissance publique face à la défaillance de ses comptes, et ceci afin qu’elles puissent servir à la protection des populations qui ne pourront pas être intégrées par le marché.

La nation est-elle en mesure d’établir un contrat (que produire et comment répartir le produit) de manière consensuelle ? À l’heure actuelle, cela semble difficile. Et cette difficulté constitue la principale justification de l’État informel. La société a été éduquée par le modernisme consumériste pour permettre aux anciennes puissances de protéger leurs anciens marchés et servir leur industrialisation. Aujourd’hui que l’industrialisation des pays émergents s’essouffle et que le marché des matières premières s’effondre, que les populations n’arrivent pas à contenir leurs besoins du fait d’une révolution démographique, la confrontation semble inévitable entre des populations inutiles et le marché mondial. Aussi le contrat social est-il abandonné au travail de l’État informel, une navigation à vue, pour qui il ne sera pas nécessaire d’en faire un énoncé légal, de qui on ne pourra attendre des comptes.

La société va donc avoir besoin de se protéger contre le mécanisme du marché mondial autorégulé qui exige la marchandisation de la terre et du travail. Et le pouvoir d’État qui envisagerait de se porter du côté du marché, qui consentirait à entamer les ressources de protection sociale va laisser dériver l’État vers une informalité de plus en plus grande, réduisant dangereusement la distance qui sépare l’État informel du chaos. Car l’affaissement du marché des matières premières va rendre l’État plus dépendant du mécanisme de marché pour se financer et va le pousser à accroître son emprise pour accroître ses ressources fiscales, ce qui va conduire à une réduction plus grande des ressources collectives et publiques de protection sociale.

La question essentielle à laquelle évite donc de répondre le projet officiel concerne la direction dans laquelle va aller la démonopolisation : une attribution de ressources pour les collectives locales afin qu’elles puissent se défendre d’une marchandisation violente ou une attribution de ressources à l’économie de marché par leur privatisation et concentration dans l’espoir d’en obtenir de nouvelles ressources fiscales. Autrement dit comment la démonopolisation va-t-elle arbitrer entre protection sociale et économie de marché ? Comment les diverses forces parties prenantes vont-elles peser sur les processus de socialisation, cela dépend de la prise de conscience des enjeux et du poids qu’elles pourront avoir et constituer.

Arezki DERGUINI
Bgayet le 03.02.2016

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