Intervention lors de la séance plénière de l’APN

arezkiDans cette intervention autour de la loi de finances 2016, j’interrogerai sur trois sujets :
– La première se rapportera à la question de la politique économique : quelle est la politique économique qui se décline dans ce projet de loi de finances 2016 ?
– La seconde autour de la solidarité nationale : comment sera-t-elle financée dans trois ans si la chute de la fiscalité pétrolière se confirme ?
– Et finalement j’interrogerai sur les mesures que projettent le projet de loi de finances, quant à l’objectif de renforcer le rôle de la fiscalité ordinaire.

Concernant la politique économique poursuivie, il semblerait que le souci financier domine le projet de loi : quelles ressources peut-on mobiliser rapidement pour économiser quelques devises. On ne peut imaginer de vision plus courte.
Si ce n’était quelques mesures qui nous rappellent les politiques économiques des deux décennies précédentes, je dirai que nous ne constatons aucune politique déclinée par ce projet de loi.
De fait, ce qui inquiète bon nombre de gens, c’est que ce projet de loi puisse être le début d’une politique qui ne veut pas dire son nom, le début d’une politique inspirée de ce qu’on appelait le consensus de Washington que le Fonds Monétaire International avait préconisé pour les pays endettés. Le début d’une politique qu’impose aujourd’hui l’Europe à la Grèce pour récupérer une partie de ses biens.
Comment interpréter une telle crainte ? En faisant semblant de l’ignorer ou de la mépriser ? Ou en lui faisant face de manière courageuse et en lui donnant une réponse sérieuse en mesure de l’apaiser ?
Répondez Mrs les ministres ! Va-t-on continuer de dissiper le bien public en vendant ce qui nous reste de ressources naturelles, en cédant les réalisations qui font notre fierté aujourd’hui ? Continuerons-nous à nous soumettre à la consommation comme le fit la Grèce pour nous réveiller un jour comme elle le fit avec sa souveraineté entre les mains d’autrui ? Il faudra bien nous réveiller de notre profond sommeil, dire la vérité et faire confiance à la foi de notre peuple.
Et cela nous est possible sans surenchères aucune.

Ceci étant, on peut se demander comment peut se poursuivre le financement des services publics, leur répartition à l’échelle nationale, avec la chute de nos revenus pétroliers ?
Si la fiscalité ne peut financer les services publics, il reviendra à l’usager, soit le marché, de couvrir le déficit. Mais si le marché ne s’avère pas en mesure de le faire, la partie de la population (1) dont le revenu serait insuffisant pour y accéder en serait privée.
On peut se demander si au cours où vont les choses, il ne faudra pas recourir à l’emprunt pour conserver une paix sociale même provisoire.

Que faire ? Certains pays, comme la Suède, ont retenu le principe de financer les services publics par le contribuable (la dépense publique), d’autres comme l’Angleterre, par l’usager (le marché). Dans le premier cas, l’impôt doit être suffisant, si ce n’est pas le cas, l’endettement public peut y pallier, les générations actuelles empruntant aux générations futures. Il faut ici une grande confiance dans la collectivité nationale et l’Etat. Dans le second cas, la généralisation du service public se fait graduellement avec la croissance du pouvoir d’achat des utilisateurs.

Dans les deux cas, la confiance dans les institutions est impérative. La société suédoise croit au collectif et à l’Etat et ne considère le marché que comme le moyen d’administrer ses ressources mais non pas de fixer ses buts. La société anglaise croit en l’individu et dans le marché et se méfie de l’Etat à qui elle ne peut confier la fixation de ses buts (2).
Il faut bien nous poser ce genre de questions : en quoi croyons-nous nous-mêmes ? Nous sommes ici au problème des institutions qui fabriquent la confiance, la certitude. Quelles sont nos institutions ? Pour ce qui nous concerne la réponse n’est pas théorique mais pratique : dans l’expérience des hommes et des femmes, l’expérience fructueuse. Nous avons l’expérience des marchés, de l’Etat et d’autres choses encore. Faisons avec.

En dernier lieu, on s’interrogera sur les possibilités de rendre à la fiscalité ordinaire la place qui lui revient.
La privatisation est-elle en mesure d’apporter de nouvelles ressources à la fiscalité ordinaire ?
Il faut ici distinguer entre privatisation forcée et privatisation volontaire. Nous avons refusé la seconde et nous nous préparons à nous soumettre à la seconde.
Après la crise des années quatre-vingt dix, la Suède s’est engagée dans des réformes qui introduisirent le style du management privé dans la gestion de l’administration et des entreprises publiques, sans renoncer au financement des services publics par le contribuable. Sans céder au marché le financement de ces services. Les ministères d’un côté définissaient les objectifs, d’un autre côté les agences et les entreprises privées étaient chargées de la réalisation de ces objectifs. La compétition et la coopération des particuliers portaient sur les meilleurs moyens de réaliser les objectifs collectifs. La Suède réussit et devient un modèle de référence (3).
Concernant les privatisations que nous imposent les circonstances, que nous apprennent l’expérience et le marché ? Le vendeur est perdant. Pour cette raison, beaucoup voit dans la privatisation un simple transfert de propriété d’une partie victime des circonstances vers une partie « chanceuse ». Une telle privatisation ne constitue donc pas une bonne affaire pour la collectivité, mais une bonne pour les particuliers qui peuvent en bénéficier.

Ceci étant dit, on peut se demander pourquoi on accepte une privatisation que l’on a refusée dans le passé ? Pourquoi le gouvernement a-t-il tenu à être producteur, législateur et régulateur dans le passé et pourquoi doit-il y renoncer aujourd’hui ?

Pourquoi les choses se renversent-elles aujourd’hui ? Dans des termes concis, parce que nos points de départ étaient incorrects :
Nous avons financé la consommation avec des devises, parce qu’elles étaient abondantes. Alors que la croissance aurait souhaité que cela soit dans la production. Aussi ne faut-il pas s’étonner que la Corée du Sud nous ait dépassé, ni que le Vietnam puisse le faire, ce cher pays dont l’effort ne s’est pas arrêté avec la guerre de libération nationale. [Laissez-moi vous raconter une anecdote que l’on rapporte et que l’on attribue au général Giap, lors de sa visite en Algérie. Le président de l’époque, Houari Boumediene que Dieu ait son âme, l’emmena visiter une de ses réalisations : le village agricole socialiste. Le général Giap étonné, demanda, « mais pourquoi ces gens travailleront-ils ? ».
Nous avons fermé le marché au lieu de l’ouvrir (4), pour qu’il puisse être vendu en gros et en détail et non pour défendre l’industrie. L’expérience ne fut pas ici conseillère.

Poursuivrons nous ainsi dans l’enfermement et la consommation ?]

Je vous remercie pour votre attention, Salâm 3alaykoum

N. B.[ … ] La partie entre crochets n’a pu être déclamée dans le temps imparti  de sept minutes.

Brèves notes pour le lecteur :

[1] Le montant des subventions nous donne une idée de la taille de cette population qui pourrait en

[2] Chacun à une histoire qu’il partage certes mais qui le singularise aussi.

[3] S’il n’y a pas de modèle universel, c’est parce que chaque modèle présuppose une foi, une certaine confiance dans des institutions qui lui sont propres.

[4] Nous parlons encore d’autosuffisance à l’heure de la globalisation, au lieu d’interdépendance et de positions.

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