Economie politique de la démocratie postcoloniale

carbon democracy timothy mitchellSur quoi bute le projet de consensus national dont le but est d’établir un système démocratique stable ? Pourquoi les parties prenantes au pouvoir n’auraient pas intérêt à s’associer de nouvelles parties ? Notre réponse est la suivante : le projet de consensus bute sur l’asymétrie structurelle de pouvoir entre gouvernants et gouvernés, autrement dit sur l’indépendance des gouvernants par rapport aux gouvernés et la dépendance structurelle des gouvernés vis-à-vis des gouvernants. Cette asymétrie ne peut permettre un exercice démocratique du pouvoir, quelle que soit les parties prenantes au pouvoir et quelle que soit la manière par laquelle elles peuvent y prendre part. Voilà pourquoi il ne peut sortir des élections une légitimité démocratique. Voilà pourquoi elles ne peuvent régler l’alternance politique, pourquoi elles seront toujours organisées pour légitimer un choix effectué ailleurs et pourquoi leur résultat ne pourra être que contesté.

Avec le recul historique, on se rend compte que cette asymétrie du pouvoir est ce dont la société algérienne a hérité du colonialisme. La colonisation a légué à la société algérienne un Etat disposant du monopole sur le sous-sol et sur les terres agricoles les plus fertiles. L’armée des frontières a donc hérité des colons et a imposé un Etat au reste de la société tel quel, sorti « tout armé » des entrailles du colonialisme. Cet Etat monopoliste a disposé de pouvoirs qui l’apparentaient davantage à une monarchie qu’à une république. On croyait alors, le socialisme aidant, qu’une telle concentration de puissance pouvait être asservie pour le développement. Il s’agissait de combattre alors le féodalisme, le régionalisme disaient d’autres. La monarchie avait été, il est vrai, un progrès par rapport au féodalisme, en particulier quand on ne connaissait de l’histoire du monde que ce qu’avait bien voulu nous en apprendre la France révolutionnaire et qu’on en oubliait l’exemple anglais. L’air du temps alors était au socialisme, au rejet de la propriété privée et du marché.

Or aujourd’hui, à l’heure de la démocratie, une telle asymétrie constitue une faille insurmontable entre les parties prenantes qui voudraient constituer un système démocratique. Un abîme entre gouvernants et gouvernés. Le système de pouvoir n’étant pas un système d’interdépendance de producteurs indépendants, mais un système d’interdépendance commandé par un Etat pétrolier combattant à un certain moment l’initiative privée et à un autre l’adversité internationale, grâce à un système de prix disqualifiant toute activité autonome, il s’ensuit qu’une alternance politique ne peut signifier qu’un renversement des rapports de force. Le système de pouvoir avait beau vouloir s’étendre à tout « le peuple », comprendre toute la société en son sein (ce que le socialisme lui donnait comme fin) l’asymétrie entre gouvernants et gouvernés lui était coextensive, irréductible. C’était un système pour le peuple qui ne pouvait être par le peuple, comme le veut la démocratie où les citoyens choisissent librement leurs représentants.

Nous sommes donc loin des conditions d’émergence de la démocratie européenne, qui s’est appuyé en Angleterre sur une propriété décentralisée de la terre (la « féodalité ») pour limiter les pouvoirs de la monarchie et qu’exprimait le fameux mode d’ordre du parlement anglais : « no tax without representation » ou en France sur le développement d’une bourgeoisie sur laquelle s’est appuyé la monarchie pour venir à bout de la féodalité. La puissance terrienne partagée, puis la puissance partagée de l’argent qui viendra s’ajouter plus tard et enfin le nouveau pouvoir des organisations et des concentrations ouvrières tout cela divisera et stabilisera la puissance sociale de sorte qu’il devenait possible de régler de manière démocratique l’alternance politique. Quand le pétrole prend la place du charbon, la capacité de nuisance de la classe ouvrière est diminuée dans les sociétés industrielles. Avec lui commence de surcroit l’illusion d’une possible croissance illimitée (1). Quel effet produit le pétrole sur les sociétés nouvellement indépendantes ? Il renforce le monopole des puissances établies (internes et externes) sur le pouvoir d’agir de la société.

A partir de là on peut affirmer que la condition de base d’une démocratie est une certaine répartition plus ou moins symétrique de la puissance sociale. On ne peut concevoir un fonctionnement démocratique sans une certaine égalité entre les parties prenantes du pouvoir. Ce n’est pas un hasard si l’émergence de la valeur travail précède la démocratie (2). Ce n’est pas la Raison qui était le mieux partagé dans la société, c’était le travail, dans les pas duquel marchait la rationalisation capitaliste. Quand le travail devient le fondement légitime de la propriété, dans l’espace de la représentation tout le monde devient partie prenante du pouvoir d’agir de la société. Pour réhabiliter le travail politique, il faut donc d’abord réhabiliter une puissance commune. Après la révolution bourgeoise apparaît le vampire de Marx (3), se creuse la différence entre travail vivant et travail mort, le travail que s’accapare les machines et celui dont sont dépossédés les travailleurs (4). Il reste que l’existence d’un équilibre du pouvoir entre les différentes classes de la société permet un fonctionnement démocratique de la société. Avec la robotisation de la production matérielle et l’industrialisation des services, la tradition démocratique persiste mais souffre.

Il faut cesser donc d’aplatir le travail, de le considérer comme une fausse puissance, comme une activité mineure de capture de la rente publique. Comme un moyen d’allonger le circuit d’accès à la rente, de contenir l’accès de masse. Il faut rétablir le lien entre le travail et la valeur. Les vainqueurs de la lutte de libération nationale pouvaient considérer qu’ils pouvaient se dispenser de la médiation du travail pour accéder au revenu, les générations actuelles et futures ne pourront pas le faire. La génération révolutionnaire postindépendance a dissocié le lien entre travail et djihad, travail sur soi et sur autrui. De ce point de vue, on ne peut lui reprocher d’avoir pris sa retraite trop tôt, tellement incommensurables étaient les deux mondes qu’elle dut affronter. Les générations postrévolutionnaires devront rétablir ce lien pour construire une société cohérente et solidaire. Indépendants nous étions en mesure de travailler sur nous-mêmes. Nous avons préféré poursuivre nos anciennes guerres au travers de nos nouvelles constructions. La croissance des inégalités ne permettra pas aux héritiers des tenants du pouvoir actuel de dominer avec une telle dé-liaison. L’asymétrie se transformera en séparation.

La réhabilitation du travail comme moyen par excellence de réussite rendra à chaque type de travail sa valeur. Qu’il s’agisse du travail politique, du travail d’enseignant chercheur ou d’entrepreneur pour ne citer que ceux là. S’il est possible de réussir politiquement, des individus investiront la politique. S’il est possible de réussir académiquement, des individus et des groupes investiront dans le savoir. S’il est possible de réussir économiquement, des individus investiront dans la compétition économique. Et se formeront des capitaux qui permettront d’occuper certaines places dans la compétition et de récolter certains de ses fruits. S’accumuleront des expériences politiques, scientifiques, industrielles, commerciales, bref des capitaux de tout genre. Une certaine inégalité pourra s’établir dans l’égalité, ou inversement, qui rendra possible la mobilité sociale du bas vers le haut sans renverser le système. Les capitaux sont les armes de la compétition ou de la coopération, selon l’engagement. C’est sur cette base là, qu’un consensus peut être construit. Le consensus a besoin de cette relative égalité de condition, de citoyens qui veuillent et qui puissent investir et fructifier leur expérience, leur capital dans un travail spécifique. On peut relever l’existence de tels citoyens dans toutes les mouvances idéologiques. Les voies de la réussite étant balisées (réussir en politique, c’est réussir à construire des collectifs politiques, en industrie des collectifs industriels etc.), les croyances deviennent les moyens d’une telle réussite et non pas ce que l’on veut imposer aux autres, d’une manière ou d’une autre. Dans le cadre du système asymétrique, le rapport d’obéissance est unilatéral, tout comme le rapport entre les croyances. Sans champ d’expérimentation partagé, sans médiations expérimentales, sans travail, les croyances ne peuvent se livrer de compétition pacifique, avoir des échanges.

Pour réhabiliter le travail, équilibrer les rapports de pouvoirs, on pourrait suivre la démarche suivante :

1. Il faut tout d’abord mettre un terme à l’asymétrie entre les deux types de propriétés publique et collective des richesses naturelles (sol et sous-sol) pour limiter et équilibrer les pouvoirs de l’Etat et des collectivités locales afin de permettre un fonctionnement démocratique de la société et stopper la dissipation du capital naturel. On ne peut en effet compter sur la propriété privée pour rééquilibrer les rapports entre les parties prenantes au pouvoir. Il faut ensuite rendre au travail sa puissance, sa principale incitation, la propriété, dans le cadre du bien commun. A la participation au bien commun la reconnaissance. La propriété privée n’est pas le droit d’user et d’abuser. C’est le droit individuel d’exprimer sa contribution propre au bien commun, c’est le devoir individuel de rendre des comptes distincts quand ils peuvent être distingués. Le travail doit permettre d’accéder à la propriété. Les richesses naturelles doivent être considérées comme un capital, le capital naturel, qui doit être préservé car appartenant aux générations futures autant qu’aux générations présentes, et non pas comme une simple ressource, un simple revenu. Source d’un revenu permanent, le capital naturel doit être considéré comme un prêt des générations futures aux générations présentes. Les résultats de son investissement (profits ou intérêts) peuvent par exemple, financer les retraites des fonctionnaires en attendant que la solidarité des générations puisse le faire.

Les salaires des fonctionnaires ne pourront donc être prélevés sur la fiscalité pétrolière, et les revenus pétroliers ne pourront être aliénés. Le budget d’équipement ne peut être financé à fonds perdus. Il doit être financé sur la base de crédits bancaires. L’Etat empruntant comme un particulier pour l’investissement à long terme (infrastructures). La nouvelle banque asiatique est une bonne illustration.

La terre doit être une copropriété entre l’Etat et les collectivités. Propriété publique et collective de la terre de par l’histoire des sociétés et de la lutte de libération nationale. Une telle propriété ne contestera pas sa légitimité, elle la renforcera. Elle retrouvera sa raison sociale qui est de préserver le capital naturel, de sorte que ni l’Etat, ni la collectivité locale ne pourraient aliéner le droit des générations futures, nationales et locales. Si la terre ne peut être une marchandise ou un capital comme d’autres facteurs, la propriété privée faillira à sa conservation. Elle se transformera en droit de dissiper (d’user et d’abuser) et non en devoir de fructifier et de transmettre.

Il se dégage d’une telle définition de la propriété, deux conséquences fondamentales : tout d’abord, une répartition du pouvoir suffisamment symétrique pour permettre à la démocratie d’avoir une base sociale équilibrée. Et on obtiendrait une nouvelle composition des parties prenantes au pouvoir, avec une composante populaire. Seconde conséquence d’importance : on donnerait à l’Etat et ses fonctionnaires la base fiscale qui lui fait défaut.

2. Comment parvenir à l’instauration d’un tel équilibre entre les différents types de propriété, un continuum entre les différents types de travaux de sorte à assurer la mobilité et leur unité sociales ? Il faut opérer une division fonctionnelle entre les différents types de propriété (5) et envisager la division du travail en procédant du global au local, en tenant compte de la division internationale du travail dans laquelle il faudra s’insérer et des capacités locales avec lesquelles il faudra y parvenir. On appliquera le principe de subsidiarité (6) pour définir les différents types de propriété et niveaux de compétence.

La doctrine libérale s’est construite sur la base de l’expérience industrielle de l’empire britannique. Adam Smith en a pensé les termes. La recherche de l’intérêt personnel conduit à la réalisation de l’intérêt général s’il est poursuivi dans le cadre de l’industrie nationale. Ce n’est qu’alors seulement que la main invisible est efficace (7). En oubliant le cadre de l’industrie nationale c’est au service de l’intérêt de l’empire, puissance dominante alors, que l’on se met. Aussi les idéologues libéraux de l’empire britannique, ne retiendront plus que trois termes, celui de l’industrie nationale passant à la trappe. Ce qui n’échappera pas à l’économiste allemand Friedrich LIST (8). L’industrie nationale établissant le continuum du travail social (9), on peut transformer la proposition de Smith de la manière suivante : si le travail indépendant développe le travail national, la réussite personnelle est aussi une réussite nationale. List qui voulait construire un système national d’économie politique en aurait convenu.

On peut donc soutenir que la cohérence de l’industrie nationale, qui aujourd’hui ne peut être définie hors de la production globalisée, et ne pouvant être établie à partir des activités indépendantes, doit précéder ses divisions indépendantes afin de trouver place dans l’industrie mondiale. L’indépendance aujourd’hui ne signifie pas l’autosuffisance mais une certaine interdépendance qui ne puisse pas être retournée contre la cohésion sociale, ni mise au service du pillage de ses ressources. Le savoir faire national doit répondre à un intérêt national (la cohésion sociale) dans les chaînes de valeur mondiales, de sorte qu’en y travaillant les intérêts particuliers construisent une unité du travail social, réalisent l’intérêt général.

En tenant les deux bouts, du global et du local (travail, production, intérêt), on peut veiller à la continuité du travail et de la propriété et l’on peut définir les différents types de travaux qui peuvent servir un savoir faire national, de même les différents types de propriété en fonction des coûts et des rapports. L’opposition entre les différents types de propriété n’est pas idéologique, elle est fonctionnelle et politique. Politique dans le sens où les contextes dans lesquels ils se déploient consolident une asymétrie ou une symétrie du pouvoir, permettent un fonctionnement démocratique ou pas. Et l’on passerait de l’Etat patron à l’Etat stratège.

3. Sur la base de la nouvelle propriété collective, du principe constitutionnel de la préservation du capital naturel, il est possible d’édifier une économie de crédit et d’aborder l’unification des marchés du Maghreb d’un tout autre point de vue que celui actuel. Les populations locales étant copropriétaires des ressources de leur territoire, si l’on consent que le capital naturel ne doit pas être aliénable, on pourra envisager sa mobilisation par la voie du prêt et de l’emprunt, sur tous les marchés du Maghreb. Ce qui oppose les Etats du Maghreb entre eux et les collectivités locales entre elles, c’est la propriété étatique et l’appropriation privée dans ce cadre. Etablir la propriété collective, construire l’unité du marché du crédit maghrébin, font participer l’Etat et la collectivité locale à la fructification du capital naturel et sa conservation. En disposant du revenu d’une telle propriété, en n’ayant pas le pouvoir d’aliéner une telle source, les populations locales pourront investir dans des choix de vie en respectant la pérennité d’une telle source de revenu et l’intérêt des générations futures.

C’est l’asymétrie fondamentale de pouvoir entre gouvernants et gouvernés qui sape la base fiscale ordinaire de l’Etat. Avec la propriété collective et privée, les fonctionnaires se prémunissent contre la défaillance de l’Etat en se donnant une base fiscale en même temps qu’il concède du pouvoir aux collectivités.

4. Ensuite il faut envisager la réorganisation des marchés (marché des changes, du capital et des produits) en considérant ceux-ci comme des constructions sociales et historiques (10). De sorte que l’acte de consommation puisse être associé à un acte citoyen, de sorte que consommer signifierait produire, que consommer maghrébin signifierait vouloir construire un marché maghrébin. Pour que l’on puisse produire algérien, il faut qu’il soit préférable de produire plutôt que d’importer. Il faut transformer la préférence pour l’importation aujourd’hui dominante en préférence pour (la consommation de) la production locale. Une telle inversion de la préférence peut hélas être produite plus facilement sous la contrainte que de manière volontaire. Le crédit à la consommation n’est pas suffisant. Il faut que suive un crédit à la production et une politique de crédit réelle : prêter à ceux qui peuvent rembourser non aux amis. Ce qui signifie des garanties de réussite qui ne peuvent être fixées arbitrairement. Il faut qu’il y ait aussi une autre politique de change. Des politiques qui rendent possible la substitution d’importation, la concurrence entre produit local et produit importé. Il faudrait décider que soutenir, que produire et que consommer localement, de sorte que les progrès de productivité soient possibles et puissent se diffuser de sorte à aboutir à de libres conversions des monnaies, si l’on comprend des monnaies locales complémentaires. Une politique de change qui rende possible la coproduction, l’exportation.

Je crois avoir suffisamment déplié le projet d’une économie politique de la démocratie postcoloniale, pour les besoins de l’heure. Les derniers points ne font que pointer une certaine direction. Je voulais ici focaliser sur l’insurmontable obstacle que constitue l’asymétrie de pouvoir entre gouvernants et gouvernés pour la démocratie. La suite ne fait qu’indiquer les développements qui pourraient succéder à la mise en cause d’une telle asymétrie : pour que la société concède à reculer pour mieux sauter, réduire aujourd’hui son pouvoir d’achat pour l’accroitre demain, car la préférence pour l’importation résulte essentiellement d’une politique de défense du pouvoir d’achat, il faut lui donner de vrais pouvoirs, de vraies capacités.

Notes :

[1] Voir MITCHELL, Timothy et JAQUET, Christophe. Carbon democracy: le pouvoir politique à l’ère du pétrole. La Découverte, 2013. Rappelons que l’économie politique classique envisageait un état stationnaire. David Ricardo, le prince des économistes, en était le théoricien. A cause des rendements décroissants.

[2] Voir le philosophe John Locke qui soumet la propriété au travail : le droit naturel et la propriété de soi et de son travail (produit). K. Marx en parlant de force de travail, achève de renverser le rapport de puissance entre le travail et la propriété.

[3] « Le capital est du travail mort, qui, semblable au vampire, ne s’anime qu’en suçant le travail vivant, et sa vie est d’autant plus allègre qu’il en pompe davantage ». Karl Marx Le Capital, livre I.

[4] Laurent Aucher & Frédérique Barnier, « L’entreprise de dépossession. Entretien avec Danièle Linhart », La Vie des idées, 22 mai 2015. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/L-entreprise-de-depossession-3054.html

[5] Notre distinction des types de propriété s’appuie sur la théorie économique des droits de propriété (externalités, coûts de transaction) et les travaux d’Elinor OSTROM (2010) : « La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles » (de Boeck) en même temps que sur la problématique de  Hernando de Soto (2005) : « Le mystère du capital : Pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs » (Flammarion)

[6] Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d’un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.

[7] Smith, A. (1791). Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Buisson. « … puisque chaque individu tâche, le plus qu’il peut, 1° d’employer son capital à faire valoir l’industrie nationale, et – 2° de diriger cette industrie de manière à lui faire produire la plus grande valeur possible, chaque individu travaille nécessairement à rendre aussi grand que possible le revenu annuel de la société. A la vérité, son intention, en général, n’est pas en cela de servir l’intérêt public, et il ne sait même pas jusqu’à quel point il peut être utile à la société. En préférant le succès de l’industrie nationale à celui de l’industrie étrangère, il ne pense qu’à se donner personnellement une plus grande sûreté; et en dirigeant cette industrie de manière à ce que son produit ait le plus de valeur possible, il ne pense qu’à son propre gain; en cela, comme dans beaucoup d’autres cas, il est conduit par une main invisible à remplir une fin qui n’entre nullement dans ses intentions; et ce n’est pas toujours ce qu’il y a de plus mal pour la société, que cette fin n’entre pour rien dans ses intentions. … » t. IV p. 30-31

[8] LIST, Friedrich. Système national d’économie politique. Capelle, 1857.

[9] Se rappeler la signification « préindustrielle » du mot industrie : habileté, savoir faire.

[10] La construction sociale d’un marché parfait [Le marché au cadran de Fontaines-en-Sologne] Marie-France Garcia Actes de la recherche en sciences sociales Year 1986 Volume 65 Issue 65 pp. 2-13 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arss_0335-5322_1986_num_65_1_2347

Arezki DERGUINI
Bgayet le 24.05.2015  modifié le 26.05.2015 et le 28.05.2015
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