L’élite, la société, le monde et le Droit[1]

égalité homme femme; naLes citoyen(ne)s ont trop tendance à rapporter le Droit à leurs propres convictions. Ils ou elles en oublient sa propension à la généralité. L’histoire de notre droit est particulière dans le sens où elle procède de l’Etat colonial et postcolonial. Tant que la souveraineté sociale n’était pas à l’ordre du jour la question des croyances sociales avait pu être jugulée. Aujourd’hui les ressources du pouvoir étant encore largement indépendantes de la société, une telle question peut être éludée. Mais à partir du moment où la société va devoir compter sur son ordre social pour prendre sa place dans le monde, les problèmes des valeurs communes et du Droit comme rapport au monde vont resurgir. J’offre ici quelques éléments de débat.

  1. A propos du droit en général. Le fonctionnement de notre société doit être compatible avec celui du monde. Ne pas y réussir c’est se refuser à certains échanges profitables. Le droit algérien ne peut pas être pur des droits qui dominent le monde. Il doit au mieux les comprendre, au pire ne pas les ignorer.

L’Etat national s’est universalisé avec la domination occidentale sur le monde : pour faire partie de la communauté internationale il faut se faire représenter par la forme étatique. Parler d’Etat de droit est une tautologie. L’Etat se doit de monopoliser la violence et de soumettre la compétition sociale à des règles pour la pacifier. Toute violence non légitime doit être proscrite, tel peut être le principe essentiel des nations unies. C’est pourquoi on distingue et oppose Etat et pouvoir : l’Etat est un Etat de droit, celui qui ne le serait pas, sera dit pouvoir. Le peuple algérien pour rejoindre la communauté internationale, obtenir sa reconnaissance, devait se soumettre par principe à un fonctionnement qui monopolise la violence et pacifie la compétition sociale, ainsi qu’à un certain nombre de conventions et de traités qui garantissent la paix dans le monde.

La société algérienne n’a donc pas inventé l’Etat de droit. On peut même se demander si la société algérienne fait partie des sociétés productrices de droit. Elle est probablement, comme dans beaucoup d’autres matières, une importatrice nette de Droit. Bref, en matière de Droit, il ne faut pas se penser en autarcie.

1.1. Conséquence théorique importante (que le débat n’a pas permis d’amorcer). Il n’y a pas de Droit, autrement dit de droit du point de vue de la société algérienne. Il y a des droits, autrement dit des droits du point de vue des groupes sociaux (et des devoirs du point de vue du pouvoir central et inversement). La politique satisfait séparément les demandes des groupes sociaux. Tant qu’à chacun il est possible de répondre à ses demandes spécifiques, la société algérienne peut poursuivre sa progression unitaire. Dès lors qu’un groupe social ne pourra plus porter des droits du pouvoir central, il peut voir les droits qui lui ont été attribués sur l’Etat, déclassés. Dès lors que des groupes considéreront que leurs demandes ne peuvent être satisfait par le pouvoir, se pointera une situation d’opposition au pouvoir politique. On peut décrire la situation globale à l’aide de deux mots clés : arbitraire qui préserve l’autonomie d’action du pouvoir central et alliances conjoncturelles qui définissent le cercle des « insiders » et des « outsiders »[2].

égalité homme femme

  1. A propos du code de la famille et de l’égalité homme-femme.

2.1. On distinguera l’égalité absolue de l’égalité relative. Les êtres humains peuvent être considérés absolument égaux devant le créateur omniscient et omnipotent[3]. Entre eux, ils le seront relativement à un ordre social, à des sociétés humaines aux « ethos » et « habitus » différents. Que préféreriez-vous croire : qu’une société juge le reste du monde d’après ses propres valeurs ou des valeurs dites universelles ? Même quand il lui arrive de les confondre et de les piétiner ? Les ordres anciens acceptaient l’esclavage à des degrés divers, les nouveaux le refusent et s’emploient à conjurer d’autres inégalités qui portent atteinte à une dignité humaine toujours plus sensible. L’égalité sera dite relative aux devoirs qui sont attachés aux droits. L’équilibre de la société en dépend : les droits des uns sont des droits sur les autres. Le niveau d’équilibre dépendra de la division du travail et des révolutions industrielles. Les droits ne peuvent donc être abstraits d’une dynamique sociale de production et de distribution des droits, ils peuvent être différents en matière de généralité. Le niveau d’équilibre définissant le niveau de généralité.

2.2. Ensuite il faut distinguer l’égalité comme principe et l’égalité comme fin. On ne remarque pas souvent qu’égalité veut dire compétition. Une société égalitaire sans compétition est une société bloquée, stationnaire. Une société qui admet la compétition, doit faire une place à l’inégalité et doit permettre à son équilibre d’évoluer. Elle a le choix de soumettre sa compétition au principe de l’égalité des chances (et à l’inégalité des résultats) ou (à l’inégalité des chances et) au principe de l’égalité des résultats. Cela dépend de ses croyances, de ses volontés et de ses expériences. Une société qui recherchera la supériorité internationale, veillera à sa cohésion sans quoi elle ne peut durer mais encouragera en son sein l’ordre le plus compétitif. Les résultats de la compétition important davantage que ses prémisses.

  1. Une société productrice de droit, partage des croyances, des valeurs (vouloirs) qui évoluent avec son expérience du monde. Le pragmatisme considère la croyance comme une hypothèse sur le monde[4]. La loi fixe alors les règles de son fonctionnement, de ses échanges avec le monde.

3.1. Selon que nous sommes dans une société qui produit son droit ou une autre qui le subit, nous avons une unité ou une dissociation des croyances, de l’expérience sociale et du droit. Exemple des Etats à souveraineté limitée de fait : nous avons un Etat formel qui constitue une interface avec le monde, et un autre informel qui se présente comme une interface avec la société. Exemple de l’Allemagne et du Japon dont la souveraineté fut limitée à la suite de leur défaite lors de la seconde guerre mondiale, qui ont « compris », c’est-à-dire bien pris, la Constitution américaine imposée après la seconde guerre mondiale et qui ont retrouvé leur place dans la compétition internationale.

3.2. Conséquence théorique : ce n’est pas le droit qui est le vecteur de la cohésion sociale, ce sont les valeurs et les croyances dont le droit n’est que la production formelle[5]. Une société qui partage des valeurs et des croyances fait l’économie des charges du droit, le droit faisant partie de ses croyances et valeurs et ne s’en distinguant que faiblement. Mais pour que les valeurs et les croyances puissent produire du droit et donc se fixer dans un fonctionnement social, la société doit savoir prendre le monde. Car le droit est d’abord un rapport formel, un rapport avec l’étranger, avec quiconque, avant d’être un rapport familier avec soi-même. Une société qui aspire à com-prendre le monde, devra développer les moyens de l’incorporer et produire du droit d’un certain niveau de généralité. Une autre qui craindra d’être com-prise par le monde, redoutera du Droit qu’il soit le moyen de sa domination par le monde et refusera d’être com-prise par ce Droit.

3.3. D’où l’importance de la question de l’élite dans laquelle se reconnait et s’identifie la société. C’est dans la question de l’élite que se cristallise la volonté de faire société, la question des valeurs communes, du rapport au monde et de l’unité du droit. Tant que l’existence de ressources collectives nous épargnera une telle question, nous pourrons nous distraire séparément dans d’autres activités. Mais si nous devions, un jour, tirer de notre ordre social et productif, notre subsistance et notre place dans le monde, une telle question deviendrait inévitable.

Arezki DERGUINI

Bgayet le 19.03.2015

[1] J’ai été invité à l’émission débats de la radio Soummam d’Ahmed BELAIDI du lundi 16 mars 2015 sur le thème du code de la famille, suite à la révision souhaitée par le président Bouteflika. Ce texte est une mise en forme plus achevée des idées que j’avais souhaité présenter. J’ai essayé de porter le débat à un certain niveau de généralité. Il se développe donc sous la forme de thèses propice au débat.

[2] La théorie, ou le modèle des insiders / outsiders est un modèle théorique de la Nouvelle économie keynésienne qui permet d’expliquer certaines rigidités à l’embauche sur le marché du travail.

[3] Ceux qui croient en une justice divine, établissent nettement la différence avec la justice humaine. Ce qui ne les empêche pas de l’oublier quand ils parlent de Charia.

[4] Voir William James, La volonté de croire, en préface de son livre par exemple : « La fermentation religieuse est toujours un symptôme de la vigueur intellectuelle d’une société ; et nos croyances ne sont nocives que lorsqu’elles oublient leur caractère hypothétique pour émettre des prétentions rationalistes ou dogmatiques. » p. 18. Livre disponible sur le site Gallica. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k114210g.r=.langFR

[5] Rappelons ici que le droit, comme l’échange marchand qu’il accompagne, sont produits en vue de l’échange, du rapport avec l’étranger. Avec le familier, le « contrat » n’a pas besoin d’une tierce partie indépendante pour garantir les engagements de chaque partie.

voici le lien pour écouter l’émission radio : http://youtu.be/3tqQTSD0YM0

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