Pour que force revienne à la loi

le sabre et le goupillonDans son évaluation de la première partie des consultations bilatérales qu’il a menées avec les acteurs politiques et sociaux, après avoir noté sa satisfaction, le Front des Forces Socialistes s’engage à poursuivre ses consultations. Pour assurer leur bon déroulement, il proposera aux acteurs qui souhaitent participer à la conférence de consensus de souscrire à l’engagement d’œuvrer pour un Etat de droit, quelle que soit leur sensibilité. Je veux essayer de montrer dans ce texte, que ce préalable concerne de manière égale toutes les parties prenantes, quoique l’on puisse en penser.

L’Etat de droit peut être exprimé par cette devise : force doit rester à la loi. Pourquoi une telle maxime n’est pas une réalité dans des pays comme le nôtre ? La réponse que nous tenterons d’apporter ici sera la suivante : parce que la loi n’a pas l’adhésion de la société et (conséquemment) de ses forces armées. Nous allons voir cependant qu’une telle réponse doit être complétée.

Le citoyen algérien observe chaque jour qu’une décision de justice n’est pas toujours applicable, qu’une décision de l’autorité civile qui a besoin de la force publique pour être exécutée ne la trouve pas toujours à sa disposition. Au sortir du palais de justice, avec un jugement en main qu’il vous faudra faire appliquer par la force publique, il faudra encore attendre l’appréciation de celle-ci. La force publique n’exécute pas simplement. Tout se passe comme si, du jugement il fallait prendre en compte deux versants, l’un qui relèverait d’une responsabilité juridique et de la cohérence du droit, l’autre d’une responsabilité politico-militaire et d’un souci pratique. Comme si la justice devait s’apprécier du côté du droit, qui serait stable et cohérent, et du côté d’un contexte, celui dans lequel elle s’exerce, plutôt fluctuant et instable. Bref, chaque versant disposerait des informations de son propre champ et subiraient ses propres transformations. Si la force publique considère que son action va créer plus de problème que son inaction, elle s’abstiendra d’agir et la décision de justice ne sera pas appliquée parce que le contexte défavorable. Aussi peut-on dire que rendre justice pour la cohérente institution juridique, de manière générale et compte tenu de la nécessaire et indépendante appréciation de la force publique, consiste à rendre un jugement qui soit accepté par les deux parties, de sorte que l’intervention de la force publique ne soit plus nécessaire. Mais malheureusement cela a des effets pervers : l’application ou la non application de la loi, selon l’appréciation de la force publique, a tendance à renforcer un certain déséquilibre des forces et non à établir un équilibre durable au sein de la société. Ce que l’on observe c’est, en particulier, une tendance à livrer un champ des forces sociales empêché de s’organiser au pouvoir structurant de l’argent.
Il arrive aussi à chacun de constater que des actes illicites soient effectués, en plein jour et devant tout le monde, sans que n’intervienne ni l’autorité civile, ni la force publique. Tout citoyen ressasse nombre d’exemples, parce que de notoriété publique et non pas secret d’officine. Il arrive que l’autorité civile interpellée par une opinion publique indignée n’ait d’autre réponse que le silence le plus complet. Manifestement, devant une telle infraction, il y a comme paralysie des deux centres. La loi ne peut compter sur la force publique, la force publique ne peut s’opposer à la force privée. En vérité ceux qui parlent d’opacité du pouvoir sont victimes de catégories de perception qui leur masquent la réalité plutôt qu’elles ne la leur révèlent.
On le voit bien, pour que force reste à la loi, il faut que les deux versants du jugement appartiennent au même domaine, disposent de la même base de données et aient le même intérêt, le même système d’appréciation. Autrement dit, il faut qu’une décision ici n’ait pas d’effets contraires là. Qu’une décision de justice ne soit pas celle d’un centre de décision mais celle non contradictoire des deux centres du droit et de la force publique. A partir de là, on peut conclure que pour que l’Etat de droit puisse progresser, il faut que le développement du pouvoir puisse gagner en unité.

Ceci étant dit, certains pourraient trouver ainsi parfaitement justifié le système juridico-politique algérien. Dans un monde aussi complexe que celui d’aujourd’hui, il peut y avoir un décalage entre les deux centres du secteur de la sécurité et leur système d’information. Celui de la justice pourrait se révéler incomplet et insuffisamment distinct du point de vue de celui en charge de la sécurité globale. Ils pourraient ajouter que pour un petit pays nouvellement indépendant, au système de sécurité embryonnaire, dans un monde ancien et complexe, une telle dualité des systèmes d’information dans le secteur de la sécurité n’est pas étonnante. Autrement dit, on pourrait résumer leur argument de la manière suivante : l’asymétrie de pouvoir à l’intérieur du secteur de la sécurité est l’inversion qui rééquilibre, amortit, l’asymétrie de pouvoir entre le national et l’international. Ils pourraient ajouter que ce qui fait alors l’unité du pouvoir algérien, disjoint à l’intérieur du secteur de la sécurité, est cette unité supérieure du politique et du militaire dans l’instance présidentielle. Mais comme nous l’avons relevé plus haut, cette dualité de pouvoir qu’arbitre et coordonne l’instance présidentielle, ne manque pas d’effets pervers. Un exemple : la gestion des forêts. La « distraction » des forêts du domaine public de l’Etat selon la loi exige l’arbitrage présidentiel. Mais comme la force ne reste pas à la loi, les occupations illicites font des extractions massives du domaine public et la force publique ne peut s’appuyer sur la loi sauf à se confronter aux « besoins de la population », ce qu’elle exclut. Conséquence : la gestion réelle des forêts obéit à une autre « loi » que celle édictée. Une loi obscure si l’on se réfère aux textes, beaucoup moins si l’on se rapporte aux acteurs.

En conclusion de ce qui précède, on peut dire que le système politique algérien et son bicéphalisme sont largement justifiés. On peut soutenir, brièvement et schématiquement, qu’il est le produit de la défiance d’un pays sorti du colonialisme à l’égard du système international. Pour prendre un exemple extrême, Israël rejette ouvertement l’arbitrage international. Le système développe cependant des effets pervers qui risquent de le détruire. Ce que nous observons déjà dans des pays aux ressources économiques, politiques et sociales moins abondantes. L’instance présidentielle qui réalise l’unité du pouvoir ne doit son pouvoir d’arbitrage qu’à l’existence de ressources autonomes. Ce que semble bien avoir compris les instances européennes qui s’inquiète à raison, à notre avis, de cette unité après Bouteflika. Après le référentiel révolutionnaire, quel référentiel pour la société algérienne ? Il faut reconnaître que la politique de réconciliation nationale a largement été soutenue par des ressources non renouvelables. Dans un monde où le domaine international est soumis à la force plutôt qu’au droit, on ne peut attendre que l’ordre interne des nations les plus faibles soit soumis à une loi écrite qui inscrirait dans le marbre leur soumission. Non pas donc parce qu’elles ne seraient pas de nature démocratique, comme veulent le faire croire les puissances qui profitent de l’ordre international, mais parce que le monde, qu’elles ne peuvent contenir, n’est pas de nature démocratique et qu’ils visent à soumettre les plus faibles au plus fort. L’ordre international n’a concédé à ces nations l’indépendance qu’à leurs organisations militaires. L’histoire de l’Algérie en est une illustration parfaite. La France qui considérait l’Algérie comme une partie d’elle-même, n’a pas voulu investir pour la mettre à niveau. Quant ses revenus ont cessé d’être supérieurs à ces coûts, elle n’a pas songé investir à long terme, elle a renoncé à cette « partie d’elle-même » et a retiré son appareil de prédation suranné.

Aussi donc, l’adhésion à l’Etat de droit, n’est pas une simple affaire locale. Il faut que cet Etat soit aussi accepté des puissances internationales. Que les contradictions de la société qui font sa dynamique ne soit pas utilisées par elles. Ce que peut révéler une démocratie importée : un instrument pour l’ordre mondial pour discréditer, épuiser les forces locales en lutte contre un ordre injuste. Les guerres civiles au Mali, en Lybie et en Syrie sont des guerres d’exténuation des adversaires politiques. Le consensus ne concerne donc pas seulement les anciens colonisés. Il faut que l’Europe, en particulier, s’engage à construire avec son environnement immédiat un ordre inclusif. Ce qui pourrait n’être qu’un vœu pieux : l’équitable partage du pouvoir d’achat mondial n’est pas encore une perspective politique. Pourtant, il ne subsisterait à mes yeux pour la croissance mondiale que ce dernier rattrapage avant que nous entrions dans l’ère du post-fordisme. En attendant les nationalismes qui rendent leur dernier souffle risquent d’être la cause d’une nouvelle guerre mondiale.

Aussi l’approfondissement de l’Etat de droit en Algérie doit progresser dans deux directions. La première concerne l’insertion de la société dans le monde : on ne peut ignorer le fait que c’est aussi de cette insertion que nous tenons notre identité nationale. Ensuite, on ne peut exiger du monde qu’il soit plus juste et refuser de partager les règles. Nous sommes du monde, dans le monde. La nouvelle conjoncture mondiale est unique : d’anciennes puissances reprennent leur place dans le monde et le rééquilibrent. Il faut prendre notre place et faire accepter les règles qui participent de la construction d’un ordre mondial plus inclusif.
La seconde direction concerne ce que l’on pourrait considérer comme l’approfondissement proprement dit de l’Etat de droit en Algérie. Le pouvoir de la société ne s’importe pas ; si toute nouvelle nation ne peut qu’importer la plupart de ses institutions (université, parlement, cour de justice etc.), pour qu’elles puissent « prendre » et acquérir leur propre dynamisme, elles doivent renforcer le pouvoir de la société qui les aura incorporées, le diviser pour mieux le disséminer, le multiplier. Non pas le concentrer pour mieux l’étêter. Pour que l’unité du pouvoir soit approfondie, il faut traiter ses effets pervers plutôt que de partir de quelque point de vue dogmatique. L’Etat et ses appareils, sont largement écartelés entre le pouvoir de la loi et celui de la force. La rectitude et la créativité sociales sont neutralisées par une telle division. Le progrès passera par une réforme du secteur de la sécurité dont il serait dangereux de remettre en cause le dualisme de manière frontale. Il faut à ce secteur une autre unité et une autre coordination. Il faut donner les moyens à la société de s’approprier le monde et de s’y inscrire de manière plus productive afin que le système de pouvoir national ne soit pas un appareil, sans foi ni loi, adventice de celui mondial de prédation. Pour le moment, nous pouvons dire qu’elle y est comme perdue, ce que manifeste à notre avis, l’état de sa loi et le comportement de ses individus.

Arezki DERGUINI
Bgayet le 17.12.2014

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