Transition démocratique, élections et Constitution

élections, transition et constitutionTout processus de transition démocratique semble devoir commencer par des élections et se prolonger autour d’elles. On fait une grossière erreur quand nous faisons de ce point de vue, celui de la communauté internationale, notre point de vue (celui d’une communauté locale). La transition démocratique ne peut se dérouler de manière pacifique que suite à deux compromis, l’un interne et l’autre externe. Le premier entre les deux camps opposés d’une formation sociale, le second avec la communauté internationale. La démocratie doit être aussi « solvable » dans le monde que dans une société donnée. Un compromis interne contre le monde n’est pas « solvable » dans le monde d’autant plus que celui-ci est puissant et affirme sa puissance.

Inversement, les élections donnent une certaine légitimité démocratique aux institutions, légitimité requise par la légitimité internationale[1] mais elles ne construisent pas l’unité des électeurs. Dans une société où les pouvoirs tirent leur autorité de la tradition ou de l’histoire, les élections ne peuvent que confirmer ces autorités. Dans une société où les autorités sont en crise, les élections ne peuvent y remédier. Sauf si nous entendons par élections le processus même de formation de ces autorités, ce qui n’est pas le cas. Dans une société dont l’unité a été construite par le haut, par une société dirigeante qui s’est lentement détaché de sa base, qui s’est départie des ressources de la coopération suite aux bénéfices de la rente, une construction par le bas est problématique plutôt qu’évidente.

En réalité les élections avec la campagne électorale, sont un temps de la démocratie et pas le plus important. Elles-mêmes sont une procédure qui met fin au débat politique dans la société. Le pluralisme politique ainsi que l’incomplétude du débat étant admis, il faut un temps au débat, pour laisser un autre à l’action en attendant un troisième, celui du bilan, pour reprendre le débat, y incorporer les nouvelles données et l’actualiser. Il faut donc accorder à Amartya SEN le fait que ce qui caractérise essentiellement la démocratie ce ne sont pas les élections mais le débat[2].  Les élections séparent le temps de la construction d’un consensus politique de celui de la mise en œuvre de son résultat. Elles mettent fin au temps du débat, de la réflexion pour céder la place à celui de l’action. Elles sanctionnent des différends, tranchent en faveur d’une démarche plutôt qu’une autre, en faveur de laquelle la majorité de la société adhère.

En fait les élections informent de l’adhésion de la société à une certaine démarche étant donné une certaine base informationnelle. L’information qu’elles apportent peut déstabiliser par les nouveaux sentiments de force qu’elle peut procurer aux électeurs. Mais elles ne transforment les rapports de force globaux que dans la mesure où cette information peut servir à une telle transformation.  Une nouvelle conscience de soi de l’opposition par exemple. Mais quelle consistance peut avoir ce nouveau sentiment de forces ? Pourquoi la voix d’un dépossédé aurait-elle le même poids que celle d’un possédant ? Et comment est-on arrivé à leur accorder le même poids ? La foi en la démocratie ne suffit pas. Il faut en revenir à l’histoire.

L’établissement de la démocratie occidentale a accompagné la révolution industrielle, la formation d’une classe ouvrière. La lutte de classes est à l’origine de ce compromis que fut l’Etat-providence dans la démocratie industrielle : la propriété et l’économie à la classe propriétaire de capitaux, la solidarité et la redistribution à la classe ouvrière. L’histoire de l’Occident associe étroitement Etat (nation) providence, société de classes et démocratie. Que peut-il en être dans une société dont les rapports de force ne sont pas construits autour des rapports de classes ?  Aucun consensus ne peut être construit indépendamment des rapports de forces réels. Les consensus qu’organisent la démocratie veillent à stabiliser les rapports de force et à organiser leur transformation pacifique. Une société que travaillent des rapports de force instables ne peut s’accorder sur une direction à prendre, ou consentir à les transformer dans l’intérêt qui lui convient le mieux.

Aujourd’hui dans notre société, avant d’envisager des élections dont il pourrait sortir un nouveau rapport de forces, stable et source de progrès, il faut s’interroger sur la base qui pourrait être donnée à ces rapports de forces qui fondent la dynamique sociale. A notre avis, ce n’est pas la mauvaise imitation de la nation occidentale[3] qui pourra nous donner la démocratie, qui pourra nous aider à construire des rapports de forces stables et dynamiques. C’est une société, des sociétés qui savent organiser les débats sociaux et politiques pour construire des consensus durables, les plus larges possibles et de manière pacifique[4]. A partir de là l’imitation pourra être enrichissement et non aliénation. Alors les élections pourront séparer les temps des débats et de l’action.

Alors et alors seulement on pourra parler de Constitution et de Constituante. Ce n’est qu’à partir du moment où une claire conscience de la dynamique sociale peut se dégager que l’on pourra produire une Constitution qui règlera le fonctionnement de la société.

Il va sans dire que les expériences algérienne, tunisienne et égyptienne se prolongent d’une certaine manière. Impossible que leur succession ait pu rester sans effets. Pour illustrer le propos, on peut ébaucher l’hypothèse que la Tunisie achève l’expérience algérienne, alors que l’égyptienne a été incapable d’en assimiler les épreuves.

En ce qui nous concerne, la construction d’un nouveau consensus est confrontée aujourd’hui à trois crises : au premier plan, une crise de légitimité sociale et politique, en arrière-plan, une crise de l’Etat-providence et de ses ressources. La légitimité historique de l’autorité politique prend fin avec le cycle de vie de la génération de novembre, les autorités de substitution font défaut. Les nouvelles révolutions industrielles transforment les conditions de la souveraineté politique et les anciens compromis nationaux. Le déséquilibre entre la demande sociale et l’offre publique ne cesse d’augmenter.  C’est une réponse combinée à ces trois crises qui peut constituer l’alternative.

N.B. Ce texte a été rédigé après la rencontre qui a eu lieu au siège de la section de Bgayet du parti  FFS, en écho à la journée d’études sur les transitions qui sera organisée par la direction le 19.01.2014. Il va sans dire qu’il a une dette à l’égard des autres interventions.

Mots clés : légitimité, Constitution, consensus, débat, pluralisme, élections, transition, autorités, démocratie, forces, classes, industries

Arezki DERGUINI

Bgayet le 17.01.2014


[1] Pour faire partie de la communauté internationale, il faut avoir des représentants qui ne puissent pas être contestés. Dans les anciennes démocraties, ce sont les élections qui établissent ces autorités. Elles ne peuvent que demander la même chose aux nouvelles nations. Mais ce ne sont pas les élections qui sont à l’origine de la formation de ces autorités, elles ne font que les légaliser.

[2] Voir par exemple son ouvrage, « La démocratie des autres. Pourquoi la liberté n’est pas une invention de l’Occident », traduit de l’américain par Monique Bégot, Paris, Payot et Rivages (Manuels Payot), 2005, 85 p..

[3] Nous avons imité un modèle dont nous avons une sérieuse ignorance historique. Il s’en est suivit les échecs que nous connaissons. L’imitation du modèle jacobin a été particulièrement mauvaise.

[4] La division du travail, entre conception et exécution, attachée à la société de classe, consacre une partie de son activité régulière à la réflexion. Il y a donc une partie de la société qui est en débat permanent. Le débat politique consiste à incorporer dans la société les débats organisés  de minorités sociales spécifiques au travers de choix et d’orientations qu’elle veut bien assumer. Une société unie, est une société qui partage ses débats, accepte une constante mise à niveau. Toute société contemporaine qui ne peut le faire s’expose à des dislocations.

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