Lettre à Monsieur le Premier Ministre. A propos des oppositions.

sellal BGAYETMonsieur le Premier Ministre

 OBJET :  oppositions citoyennes

 Suite à votre visite dans la wilaya de Béjaïa et votre volonté d’établir un juste traitement des indemnisations des citoyens touchés par des ouvrages d’intérêt public, je prends l’initiative de vous faire un exposé des difficultés auxquelles celles-ci sont exposées.

 Le cas de KHERRATA.

Opposition au passage du dédoublement de la RN29.

 Quatre familles disposant de titres sur les terrains de la commune ont été pénalisées par les expropriations et nombre de leurs terres ont été versées aux réserves foncières de la commune. La famille BEKKHOUCHE est l’une d’entre elles. De ce fait la négociation se heurte à un lourd passif. Plusieurs de leurs terrains ont été occupés dans le passé pour cause d’utilité publique par diverses structures. Sur les terrains de ces familles ont été construits un Technicum, un lycée, un CFPA, l’entreprise publique SONITEC, l’entreprise publique SYNTEX, 30 logements, 250 logements et le Souk El Fellah.

 Les négociations actuelles pour indemniser ressuscitent cet ancien passif foncier. Il est question du rapport de certaines familles propriétaires avec les collectivités publique et locale. Les droits anciens refoulés refont surface à l’occasion des nouvelles transactions sur la terre et des nouveaux rapports entre la société et l’Etat.

 Dans un passé récent, un lot de terres versées aux réserves foncières communales appartenant anciennement à cette famille a été mis en vente par les autorités locales, il a dû être restitué à la famille suite à une action de celle-ci auprès de la justice. Aujourd’hui  cette famille demande à la justice que lui soient reconnus les droits qu’elle a sur le terrain d’un Souk El Fellah qui a été cédé au groupe des anciens salariés qui y travaillaient. Le dédoublement de la RN 29 passe sur le terrain de ce Souk El Fellah et le groupe de salariés a été indemnisé pour ce faire. Cette famille s’oppose au passage de la route nationale tant que la justice n’a pas tranché quant à la reconnaissance de ses droits.

L’urgence des travaux se heurte à la lenteur de la justice.

Une proposition circule comme solution de fonds pour détendre la relation de l’Etat aux populations privées arbitrairement des droits anciens : restituer les terres nues aux propriétaires qui ont été abusivement expropriés.

 N.B. Il s’avère que la famille BEKKHOUCHE compte en son sein un ancien condamné à mort par l’armée coloniale.  Ce pour quoi l’administration a beaucoup d’égards dans les propos mais pas pour le reste.

 Le cas de DARGUINA.

Passage de ligne de haute tension.

 La famille qui forme une communauté villageoise réside à proximité de l’usine d’électricité qui a été construite sur leurs terres et dont l’espace est largement pollué par les lignes électriques. La communauté veut rester propriétaire des terres mais accepte d’être convenablement dédommagée pour les droits auxquels elle renoncerait.

 Le problème ici est le suivant : dans le but de conserver une certaine cohésion de leurs terres, la communauté accepte de renoncer à certains droits contre indemnisations mais pas à tous les droits. Elle renoncerait à celui de construire mais pas aux autres. Elle refuse donc l’expropriation pure et simple. Bien que la population ait préexisté à l’intervention publique, l’intervention publique n’a ni pris en compte son existence ni pensé l’impliquer. L’entreprise publique ne distingue pas entre les différents droits, ceux auxquels peut renoncer une communauté et ceux auxquels elle ne peut pas renoncer. Il a toujours été plus simple pour l’entreprise d’exproprier et de disposer de l’ensemble des droits.

 On retrouvera ce problème de manière générale. Les coûts qui sont pris en compte sont toujours ceux de l’entreprise publique et de l’Etat à qui l’on doit rendre compte et plus rarement ceux du propriétaire qu’on a tendance à réduire à un prix abstrait (administré ou du marché). Il y a une asymétrie de pouvoir qui nuit à l’évaluation et à la négociation.

 Le cas d’AOKAS.

Passage de la conduite principale de gaz.

 La SONELGAZ  a recouru à un bureau d’études français client pour effectuer l’étude. Un tracé a été adopté. Le principal argument qui a été opposé à un autre tracé qui suivrait le cours d’un Oued pour rejoindre la route nationale au bord de la mer est le passage par le « « milieu » d’une agglomération par lequel passe l’Oued ». Or nous serons bientôt dans une zone à urbaniser comme le projette le nouveau plan d’occupation des sols prêt mais non encore adopté.

 Le problème concerne deux zones, deux propriétaires et deux types de propriété. Dans la première zone nous avons affaire à une propriété Melk qui subit un glissement de terrain. Après un certain nombre de tractations un accord est obtenu avec le propriétaire concerné de la communauté. Au moment où celui-ci allait être finalisé, sa communauté refuse qu’il règle son problème séparément. Tout compte fait la communauté villageoise fait jouer en sa faveur la confusion Etat Sonelgaz et refuse de distinguer les problèmes d’indemnisation pour passage de conduite et prise en charge du problème de glissement de terrain. Et l’administration prend en compte un problème et pas l’autre.

 Dans la seconde zone nous avons affaire à une propriété privée indivise. Tout se passe comme si la valeur de la propriété et des préjudices présents et futurs du passage de la conduite était éludée d’un côté mais pas d’un autre. Aussi on ne trouve pas de langage commun.

 CONCLUSION

Il paraît quasi impossible d’effectuer une évaluation convenable des coûts de sorte à établir le vrai coût minimum pour l’individu, la collectivité locale et la communauté nationale dans les conditions actuelles et passées. Aujourd’hui les citoyens s’expriment mais ne peuvent le faire correctement. Les coûts qu’ils doivent subir ne sont pas pris en compte, n’ont pas de cadres dans lesquels s’exprimer. Il n’est pas possible de construire une évaluation prenant en compte les coûts et avantages des différentes parties concernées. Aussi les oppositions des citoyens se multiplient et l’administration développe le même discours alors que les situations sont très différentes sinon la relation asymétrique de pouvoir entre l’administration et l’individu.

 De manière générale, l’administration n’est pas en mesure de mettre en œuvre les nouvelles directives concernant la prise en compte des différents coûts et préjudices, présents et futurs, matériels et immatériels, que portent une opération d’expropriation et de transfert de propriété. Elle n’en a pas les moyens, ni n’en connait la nécessité. Elle ne peut donc distinguer entre les différents droits et préjudices en cause. Elle tend à réduire les causes de l’opposition des citoyens à leur plus simple expression : la surenchère mercantile. A l’asymétrie de pouvoir entre l’administration et les citoyens fait face une opposition sourde de la population. L’administration ne partage pas l’information et monologue. Une arène fait défaut où il serait possible d’arbitrer de manière convenable entre les différentes parties concernées de sorte à minimiser l’ensemble des coûts et de maximiser l’utilité.

 A longue échéance la solution est dans la création d’un cadre de confrontation entre la communauté nationale, la collectivité locale et les particuliers où il serait possible d’établir une balance entre les coûts et les avantages présents et à venir pour guider l’action et la décision. Pour ce faire et en principe, l’Etat devrait faire en sorte de ne plus confier les plans d’électrification ou d’approvisionnement en gaz à l’entreprise qui doit les réaliser ; et le bureau d’études devrait proposer différents plans à l’Etat, aux collectivités locales et aux particuliers qui pour s’entendre devrait trouver un cadre d’arbitrage respectueux de leurs intérêts. Ce n’est ni à lui, ni à l’entreprise de réalisation de décider de la bonne option. Il doit seulement définir les options possibles, les coûts et les avantages qu’y attachent les différentes parties concernées.  S’il a lui-même une préférence, il ne peut restituer le point de vue des parties concernées. Car il ne peut se situer au-dessus. La tendance à recourir à un bureau d’études étranger n’est pas un gage de neutralité, il est dans l’état actuel de la société un facteur de surcoûts. Son expertise doit être de contrôle pas de réalisation. Pour le moment l’étude est commandée à des bureaux d’études étrangers, par des administrations ou entreprises publiques, et pour leur usage quasi-exclusif. Ce bien public que constitue les études est monopolisé par l’administration, souvent de manière intentionnelle, comme nous avons pu le constater souvent. Cette asymétrie d’information ne permet pas un dialogue entre l’administration et les citoyens et incite à une collusion entre l’entreprise et le bureau d’études. Alors que la société civile est prête pour assimiler de telles études et à en débattre. La garantie pour la collectivité nationale d’une objectivité des études n’existe pas en dehors d’un partage des études et d’une participation de toutes les parties concernées. Le cadre dans lequel l’expertise et les différentes parties concernées pourraient confronter leurs points de vue et leurs intérêts pour établir ceux généraux, n’a pas de place aujourd’hui. Il ne peut être posé que comme perspective dans le but de faire penser et assumer un jour le développement par tout le monde concerné.

 En attendant, pour lever les oppositions des citoyens et permettre la réalisation des différents projets d’intérêt public, il faut des acteurs qui soient en mesure d’établir une certaine confiance entre les différentes parties concernées et permettre l’établissement de la coopération de tous, en même temps que d’initier de nouvelles pratiques.

Veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

   Arezki DERGUINI

   Député de Béjaïa                                                                                   Alger le 02 Mai 2013

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