Auto-organisation, intégration consentie et économie de crédit

territoireA partir du papier antérieur[1], on peut poursuivre qu’il ne peut y avoir d’alternative démocratique si nous demeurons dans un système marqué par les trois traits suivants : – un régime centralisé, – une économie de dissipation de la rente où donc centre politique et centre économique sont confondus et – une disposition sociale générale à la dissipation de la rente. Le régime présidentiel centralise la décision politique, la propriété publique monopolise les ressources et la disposition sociale légitime le comportement prédateur. A partir de là, on peut montrer que dans certains cas le régime centralisé (présidentiel, despotique ou monarchique) peut s’avérer comme le régime le moins dissipateur et dans d’autres le plus dissipateur. Le vrai problème est global et sous-jacent, il réside dans la propension générale à la dissipation où loge précisément le problème de la propriété, de l’appropriation, de la production et des droits de propriété. A une privatisation rampante qui s’accommode du chaos social il faut opposer une clarification des droits de propriété.

 L’alternative démocratique exige une certaine décentralisation de la décision économique, une multiplicité des centres de décisions, un pluralisme des conditions. Dans les sociétés européennes la propriété privée des capitaux immobiliers et mobiliers (propriété féodale puis bourgeoise) a précédé le système politique démocratique. Mettre fin à la dissipation de la rente, signifie qu’il faut établir une propriété qui ait intérêt à la préservation de la ressource pour assurer la permanence du revenu. La propriété doit être attribuée à la personne individuelle ou collective qui aura intérêt à la conservation de la ressource. L’appropriation doit être reproductive. Historiquement le droit fondamental qui a précédé tous les autres et que nous avons évacué avec notre idéologie socialo-communiste, a été celui de la propriété qui fonde l’Etat de droit. Aujourd’hui nous sommes devant un « obstacle épistémologique » qui nous empêche du fait de notre héritage idéologique de penser la propriété. La première mission de l’Etat de droit a été et reste la protection du droit des personnes sur elles-mêmes et sur leurs biens. Sans droits de propriété clairs pour la défendre la dissipation de la ressource sera la règle, tant dans le comportement social que celui étatique. Il faut en particulier arbitrer clairement entre ce qui relève de la propriété collective locale et ce qui relève de la propriété de la collectivité nationale, pour ensuite établir la propriété privée. Il faut défaire la propriété publique que nous avons hérité de la colonisation parce que l’Etat a été un faux propriétaire, un mauvais défenseur de la ressource, un instrument d’une privatisation rampante qui s’arrange du chaos social. Seule la propriété collective locale peut mobiliser la collectivité pour contrôler les usages des ressources naturelles. L’Etat a fait preuve de son incapacité. Les sciences sociales en révèlent aujourd’hui les coûts qu’il ne peut supporter. Il faut en somme, dans un sens et dans l’autre, une propriété publique qui discipline, encadre les propriétés collectives et privées, et une propriété collective qui discipline, encadre les propriétés privées et limite la propriété publique.

Il faut voir la propriété comme la forme d’appropriation de ressources d’une forme de production, la condition nécessaire d’une individualisation des comptes et donc de leur existence même et comme des droits concrets précis et non comme un droit général. Sans comptes individualisées, sans droits précis, pas de comptabilité, pas de biens privés, pas de biens collectifs, pas d’impôt, pas de représentation, pas de démocratie. Quant à la nature du compte (particulier, collectif ou global), tout dépend de l’échelle où il peut se fermer, des types d’investissements dont il est l’objet et de la possibilité de rendre compte de leurs rapports, de ce qu’ils coûtent et rapportent. Le compte sera national, parce que telle est l’échelle qui recouvre l’ensemble des rapports qu’implique le bien en question ou sa production, il faudra alors une responsabilité qui puisse en être comptable devant la collectivité nationale ; le compte sera collectif, quand l’investissement dont il est l’objet est plutôt collectif  et que la meilleure façon d’en rendre compte ne peut être que collective. Il sera privé quand l’investissement pourra être entièrement marchand ou non marchand mais privé et que l’individu pourra en rendre compte. Tout  dépend de l’échelle de fermeture du compte et de la responsabilité qui pourra en rendre compte. Ensuite, tous les comptes restent solidaires bien qu’ayant été nettement individualisés et relevant de responsabilités claires et distinctes. Au départ, il y a des processus d’individuation des appropriations qui partent d’une appropriation indifférenciée. La situation de la propriété précoloniale en offre une illustration éclatante : l’appropriation privée n’est pas abstraite, « déterritorialisée », elle entretien des rapports précis avec la propriété collective et étatique.

Le socialisme consiste aujourd’hui dans la justice des processus d’appropriation qui ne peut être séparée de la « solidité » des comptes : ne supportera pas une charge ou ne recevra pas un bénéfice quelqu’un qui n’en aura pas été l’auteur. La responsabilité individuelle ne doit pas effacer la responsabilité collective comme dans le cas du néo-libéralisme. Liberté, travail et responsabilité doivent être solidement associés aux différents niveaux individuels et collectifs. L’individu ne peut être responsable ni garant de la préservation d’un bien commun. Et la propriété n’est privée en dernière instance que dans le sens qu’une individualisation des comptes plus précise est toujours préférable à une individualisation moins précise. Elle ne signifie pas qu’un bien commun doive être toujours réduit à un bien privé, mais qu’un bien doit être toujours gérée de la meilleure manière possible. La propriété privée suppose toujours une propriété sociale et collective, elle ne peut s’en désolidariser bien qu’elle représente le niveau d’abstraction le plus élevé de l’appropriation. On ne peut séparer les différents processus d’appropriation, tout comme on ne peut séparer le processus d’appropriation de l’appropriateur et du mode d’appropriation. Il y a des biens fondamentaux qui ne peuvent être réduits à des biens privés à moins que ce particulier se prenne pour un despote ou le bon Dieu. Et c’est connu, le despote a constitué la première sortie de l’état de guerre de tous contre tous et le processus de différenciation sociale a poursuivi son cours. Et le souci des biens communs n’a pas disparu avec le libéralisme bien au contraire.

Si donc j’ai à défendre la propriété privée, à contre-courant de la pensée socialiste ou social démocrate, c’est parce qu’elle n’a pas la même position en Algérie, dans le monde et en Europe en particulier. Là, elle est un fait bien établi, une valeur du côté des propriétaires et une spoliation du côté des non propriétaires, ici elle est à établir. Assurément la propriété privée aura en Algérie une histoire particulière, en même temps qu’elle donnera lieu à une certaine doctrine, à certaines oppositions. Il reste que pour nous, la propriété publique est une œuvre coloniale où nous restons empêtrés. D’elle n’arrive pas à procéder une propriété légitime, privée, collective et publique.

Les droits de propriété étant clairement établis, ceux publics, puis collectifs puis particuliers, afin que chacun puisse rendre compte de la gestion du bien qui lui est confié, que faire de la rente ? Il y a une différence entre économie de rente et économie de dissipation de la rente. Une économie de rente n’est pas spécialement une économie de dissipation de la rente, elle peut préserver le capital (naturel ou financier) qui la porte, l’accroître ou le détruire. Cette confusion est à l’origine d’un nombre important de malentendus. Les rentiers qui ne se soucient pas de la chaîne des capitaux nécessaire à l’entretien de leur propre capital (naturel ou financier) scient la branche sur laquelle ils sont assis[2].  Il n’y a pas d’autre solution, il leur faut conserver leur capital ou le convertir dans une autre forme.

Le « capital naturel » qui est issu des ressources naturelles non renouvelables doit pouvoir se convertir en de nouvelles formes de capitaux, élargissant la chaîne, épaississant la structure du capital, où il pourra alors s’effacer. Il pourrait se transformer en capital financier disponible pour les générations futures et en capital productif pour les générations présentes. Il faudra donc le prêter à ceux qui pourront le convertir en une nouvelle forme de capital (humain, technique, industriel, etc.) et le restituer comme capital financier. La rente doit être considéré comme le capital qui est légué par le passé à l’avenir et non pas au présent[3], une dette du présent au passé qui ne reviendra pas, et qui par conséquent devra être remboursé à ceux qui viendront, qui à leur tour … . Pour simplifier, on peut affirmer que le capital naturel dont l’usage rapporte une rente doit être un prêt, un capital avancé par les générations futures aux générations présentes.

Ainsi pourra-t-il être possible de créer le cadre de développement d’une propriété, d’une accumulation privées légitimes car produites par le travail et donc d’une économie de marché libérée grâce à une définition claire des droits privés, collectifs et publics. Cette tâche est complexe mais inévitable. La fuite en avant qui consiste à encourager une privatisation rampante faite de coups de force continuels, méprisant la propriété collective et publique, et s’accommodant d’un chaos social croissant ne peut conduire qu’à la généralisation de celui-ci. La propriété privée ne doit pas signifier négation de la propriété collective et publique, sa reconnaissance comme mode d’appropriation adéquat à certaines formes de production ne veut pas dire qu’elle soit première et dernière. Elle a sa place DANS une propriété collective et publique, desquelles elle émerge et qui lui en fixent les limites. Il n’y a pas de propriété privée en général qui se dissocie complètement de la propriété publique ou collective. Il n’y a que des droits concrets malgré notre pension à généraliser. Cela devient aujourd’hui de plus en plus net, tant vis-à-vis du savoir que vis-à-vis de la planète et d’autres biens communs.

La définition de ces différents types de droits doit se faire en fonction d’une stratégie qui articule les différents modes d’appropriation possibles des ressources du point de vue d’un développement durable et établit les droits présents et les droits à venir prenant en compte les milieux naturels, sociaux et techniques, associant passé et futur, droits anciens et nouvelle révolution technologique. Avec la plus large adhésion sociale possible. Il est certain que l’économie territoriale et les droits collectifs, sur lesquels s’articuleront ensuite les droits privés, devront y prendre une place prépondérante qui ne leur est pas reconnue aujourd’hui, pour être l’instrument central d’une telle adhésion sociale et politique. Les défis du développement aujourd’hui réside dans ceux que posent les problèmes d’inégalités (inégalités sociales et régionales) et de biens communs. Le rétablissement du territoire dans l’économie nationale et mondiale seul est capable de soustraire à la propriété privée le contrôle des ressources communes et d’en empêcher leur gestion destructrice. Plutôt que d’aller vers une dislocation des territoires comme expression de l’antagonisme entre des formes d’appropriation privée et une propriété collective, pour leur faire subir ensuite une intégration externe, il faut aller vers une reconnaissance du droit des populations sur leur territoire sur la base duquel une propriété privée légitime pourra être définie, en même temps qu’une reconnaissance des droits de la collectivité nationale, ce qui nous permettra d’aller vers une intégration consentie de plus en plus large, seul moyen de construire des ensembles viables, autonomes et souverains. La construction de la nation par le haut a vécu, il faut résolument aller vers une construction par le bas qui ait le monde pour horizon et non quelques minuscules chapelles.

Arezki DERGUINI

Bgayet le 16.04.2013


[1] La faillite de l’Etat programmée.

[2] On considère ici que le capital est un (du travail passé substantiellement) mais que ses formes sont multiples et que l’ensemble de ses formes sont nécessaires à sa reproduction, bien que l’une d’entre elles puisse être dominante. On pourra parler de structure historique du capital, pour concilier les œuvres de K. Marx (opposition entre travail vivant et travail mort) et de P. Bourdieu (diversité des formes et structure du capital). Il en résultera une opposition relative entre capital et travail qui n’exclut pas l’antagonisme mais ne le généralise pas. On peut considérer aujourd’hui que le capital humain s’oppose au capital financier dans la dynamique du capital et du travail social.

[3] Ce à quoi renvoie le concept de durabilité.

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